[H] à prendre en charge les entiers dépens de première instance ; Y ajoutant, condamner M.

chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

ses propres dépens comme demandé par la SAS H FAMILY dans ses écritures de désistement d'instance, de sorte qu'elle demande de laisser les entiers dépens (soit de l'ensemble des parties) à la seule charge

En l'état la poursuite des soins et de sa prise en charge implique l'hospitalisation du patient.

ENTRE : Monsieur [B] [C] - actuellement hospitalisé - [Adresse 2] [Localité 8] Appelant d'une ordonnance en date du 11 septembre 2023 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé

La SARL Logessim verse au demeurant aux débats l'état des dépenses ayant fondé les appels de charges en cause.

Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cindy Denisselle-Gnilka, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 17 mars 2026 tenue par Cécile Mamelin magistrat chargé

Les 13 juillet et 31 octobre 2018 la bailleresse a fait délivrer au preneur deux commandements de payer des charges visant la clause résolutoire.  

droite de l'entrée commune de l'immeuble avec vitrines sur rue, comprenant des sanitaires et un droit d'accès aux communs de l'immeuble moyennant le paiement d'un loyer annuel de 16 800 euros hors charges

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Mai 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée

Elle soutient qu'en l'absence de justificatif de charges et de régularisation, elle est bien fondée à solliciter la restitution de l'ensemble des provisions sur charges versées depuis l'origine du bail

Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire, à l'audience du 9 septembre 2025.

Elle a indiqué avoir deux enfants à charge et a sollicité le bénéfice de délais de paiement avec maintien dans le logement.

Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.

PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Y] [U] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Par décision du 4 avril 2024, la caisse a notifié à la société sa décision de prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels.

Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 11 Février 2026 devant Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, magistrat chargé

[K] ; qu'enfin, la prise en charge d'une précédente pathologie (une tendinite du poignet droit) lui a été déclarée inopposable.

société Proxy Services devant le juge des référés du tribunal judicaire de Lyon, en constat de la résiliation du bail commercial et condamnation au paiement d'une provision à valoir sur les loyers et charges

Par décision du 8 décembre 2020, la caisse a refusé la prise en charge de la pathologie déclarée au titre de la législation sur les risques professionnels.