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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
60339b4aa5acb5500b059231
12 mai 2017
12 mai 2017
SIRET : 408 203 602 (Lyon) Représentée par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 Représentée par Maître Christian LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6033a04bd84d5154dee84cda
10 mai 2017
10 mai 2017
numéro B 602 025 538 ayant son siège social [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033b0a8eee2a4647ba41a90
25 avril 2017
25 avril 2017
société AUGUST STORCK VERWAL TUNGSGESELLSCHAFT mbH, elle-même représentée par ses vice-présidents exécutifs Messieurs [Y] [N], [D] [M], [G] [S] & [I] [C] Elisant domicile à la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeea
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeee
22 septembre 2016
22 septembre 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle12e chambre
6034de117d36c608eeb25644
13 septembre 2016
13 septembre 2016
le 26 Novembre 2013 par le Tribunal de Commerce de REIMS N° Chambre : N° Section : N° RG : 2012000711 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb77b
7 septembre 2016
7 septembre 2016
DE LA RESIDENCE [Adresse 2] agissant via son syndic le cabinet ALTICE, [Adresse 3], (94) et pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069ca
2 juin 2016
2 juin 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603583c63b198ea8ed337630
7 avril 2016
7 avril 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c979498d3f30bd9bd084
25 février 2016
25 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcbc
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60368a6163d4662d74dd9ab1
8 octobre 2015
8 octobre 2015
2014 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 11/07562 APPELANTE SA CORSAIR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625106929f6bffa995b421
12 mai 2014
12 mai 2014
Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 09/12187 APPELANTE SA GMF ASSURANCES, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc9
31 octobre 2013
31 octobre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0d4fc25a97f0381f4cc8
26 février 2015
26 février 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d5ec25a97f0381f4d01
3 décembre 2014
3 décembre 2014
sous le n° 699.809.174 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e7ec25a97f0381f5730
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616091fcdb7ff645d8566433
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5254c6ec55cf7101fc
20 mars 2014
20 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
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