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[V] est débouté de ses demandes tendant à déclarer l'ordonnance d'injonction de payer non avenue et de nullité de l'acte de signification .

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expose que sa retraite prévisible est de 477 €, outre 200 € à titre de retraite complémentaire, soit 667 €.

né le 31 Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme

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ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 08 Août 2002 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Robert X... ... 45110 SIGLOY représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués

Par acte du 13 octobre 2015, Mme [L] a notifié à M. et Mme [P] une dénégation du droit au statut des baux commerciaux avec rétractation de l'offre de renouvellement, au motif que Mme [P], co exploitante

Ce dernier était le notaire rédacteur du projet de succession.

née le 09 Août 1973 à MARSEILLE (13000) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL SIMMLER-STEDRY, avocats au barreau de LYON (bénéficie

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Madame Françoise BEL, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉE LA SCI MARINA AIRPORT dont le siège est Place de l'Horloge

C à la retraite d'office pour limite d'âge à compter du 1er janvier 2019. M.

après avis de la commission de réforme prévue par le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 12 mai 2023 sous le n° 23TL00640, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 1 avenue de l'Europe à Toulouse

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COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 23 MARS 2010 APPELANTES : Madame [V] [W] [U] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués

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né le 24 Décembre 1955 à NANTUA (01130) ... 01460 MONTREAL-LA-CLUSE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gisèle DURRIEU, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme

droits de CONFORAMA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 80 Boulevard du Mandinet LOGNES 77432 MARNE LA VALLEE CEDEX 02 représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué