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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
69d89909cdc6046d47bc5a21
9 avril 2026
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 décembre 2025, madame [C] [N] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à
69d8990dcdc6046d47bc5a3a
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 décembre 2025, monsieur [A] [T] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et
69d8991fcdc6046d47bc5be5
Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.
1re chambre sociale
69d89926cdc6046d47bc5c6d
Le 28 octobre 2025 la société [1], ès qualités, a déposé des conclusions d'incident aux fins de voir constater, l'irrecevabilité et la caducité de la déclaration d'appel.
4e chambre civile
69d89935cdc6046d47bc5da0
Par uniques conclusions remises par voie électronique le 15 juillet 2025, Mme [S] demande en substance à la cour, au visa des articles L. 133-5 et suivant du code monétaire et financier, 1217 et suivants
69d8995dcdc6046d47bc607b
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 25 juin 2025, monsieur [Y] [P] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à lui
69d89960cdc6046d47bc60d1
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 25 juin 2025, monsieur [W] [A] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à lui
69d89968cdc6046d47bc61ab
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 5 décembre 2025, monsieur [V] [M] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat aux dépens et
69d8996bcdc6046d47bc61c9
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 31 mars 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [
69d89976cdc6046d47bc6288
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 7 avril 2025, monsieur [T] [A] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat aux dépens et à lui
69d8997acdc6046d47bc62d3
Par ses conclusions enregistrées au greffe le 8 août 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur
69fc2457cdc6046d47e1ca23
6 mai 2026
Par conclusions du 1er juillet 2024, la SAS [1] demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner la salariée au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de
Pôle 6 - Chambre 9
6a192341cdc6046d475350ee
28 mai 2026
Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 12 novembre 2023, M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a75cecdc6046d4774dfc0
MOTIVATION Il résulte de ses conclusions que M.
Chambre sociale
6a1e64c1cdc6046d47ca9c15
Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : -Déclarer l'opposition la contrainte n°4293206
6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1
Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287415
Référés Civils
6a1fb7c0cdc6046d47e8e0db
2 juin 2026
Lors de l'audience du 12 mai 2026, la société Bretagne Création, développant les termes de ses conclusions remises le jour de l'audience, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés
1ère Chambre
6a21097ccdc6046d4708e146
3 juin 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions d'incident du 27 février 2026, Mme [Q] demande au président de chambre de déclarer son appel recevable et de condamner le syndicat des
6a1e64bacdc6046d47ca9ba0
Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n° 4287419
6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd
Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287420
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