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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69d89909cdc6046d47bc5a21

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 décembre 2025, madame [C] [N] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8990dcdc6046d47bc5a3a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 15 décembre 2025, monsieur [A] [T] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8991fcdc6046d47bc5be5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69d89926cdc6046d47bc5c6d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 octobre 2025 la société [1], ès qualités, a déposé des conclusions d'incident aux fins de voir constater, l'irrecevabilité et la caducité de la déclaration d'appel.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89935cdc6046d47bc5da0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par uniques conclusions remises par voie électronique le 15 juillet 2025, Mme [S] demande en substance à la cour, au visa des articles L. 133-5 et suivant du code monétaire et financier, 1217 et suivants

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8995dcdc6046d47bc607b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 25 juin 2025, monsieur [Y] [P] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à lui

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89960cdc6046d47bc60d1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 25 juin 2025, monsieur [W] [A] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent judiciaire de l'Etat aux dépens et à lui

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89968cdc6046d47bc61ab

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 5 décembre 2025, monsieur [V] [M] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat aux dépens et

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8996bcdc6046d47bc61c9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 31 mars 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à madame [

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89976cdc6046d47bc6288

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 7 avril 2025, monsieur [T] [A] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement déféré et de condamner l'Agent Judiciaire de l'Etat aux dépens et à lui

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8997acdc6046d47bc62d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ses conclusions enregistrées au greffe le 8 août 2025, il sollicite de voir infirmer partiellement le jugement déféré et de voir réduire à de plus justes proportions les sommes allouées à monsieur

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2457cdc6046d47e1ca23

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions du 1er juillet 2024, la SAS [1] demande à la cour de confirmer le jugement et de condamner la salariée au paiement de la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a192341cdc6046d475350ee

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Dans ses dernières conclusions remises au greffe par voie électronique le 12 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a75cecdc6046d4774dfc0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIVATION Il résulte de ses conclusions que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c1cdc6046d47ca9c15

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : -Déclarer l'opposition la contrainte n°4293206

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287415

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CA

Référés Civils

6a1fb7c0cdc6046d47e8e0db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Lors de l'audience du 12 mai 2026, la société Bretagne Création, développant les termes de ses conclusions remises le jour de l'audience, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a21097ccdc6046d4708e146

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de ses conclusions d'incident du 27 février 2026, Mme [Q] demande au président de chambre de déclarer son appel recevable et de condamner le syndicat des

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bacdc6046d47ca9ba0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n° 4287419

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287420

Source officielle

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