termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents

termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents

termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents

termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents

termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents

termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents

termes de l'article 324 AF de l'annexe III du code général des impôts : " Lorsqu'il ne résulte pas des énonciations du bilan, le prix de revient est déterminé, en tant que de besoin, à partir de tous documents

L'ensemble des documents comptables budgétaires et des analyses des experts démontrent non seulement une perte sur l'exercice 2011(clôt au 30 septembre 2011) à hauteur de 320'937 euros alors que les

L'ensemble des documents comptables budgétaires et des analyses des experts démontrent non seulement une perte sur l'exercice 2011(clôt au 30 septembre 2011) à hauteur de 320'937 euros alors que les

2004) ; Il suit qu'en l'absence d'éléments probants - pourtant en la possession de l'employeur - ce dernier ne pouvait s'abriter derrière des considérations générales démenties par l'analyse des documents

En outre, il n'est pas démontré que l'octroi de crédits répondait aux intérêts personnels de la banque dès lors que celle-ci ne disposait, au moment où elle les a acordés, que des documents comptables

S'agissant du préjudice économique, elle soutient que l'indisponibilité de la remorque lui a fait perdre en chiffre d'affaires démontré par les documents comptables versés aux débats.

leur possession G... demandent à la Cour de réformer le jugement déféré et - Statuant à nouveau, d'ordonner avant dire droit d'une part aux parties de produire aux débats toutes pièces ou tous documents

. - Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables

Ce faisant, le service s'est livré à un simple contrôle sur pièces, sans examen critique des documents comptables de l'entreprise.

produit, à compter de la présente décision, - débouté la société Puma France de sa demande de publication de la décision, - débouté la société Puma France de ses demandes de communication de divers documents

Affirmant que la poursuite de son activité est tout à fait envisageable, l'appelante fait valoir que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, elle produit les documents comptables nécessaires à l'examen

. **** La société d'expertise comptable Acora Lyon Est-Isère (Acora) avait comme client la société Y...

Au cours de votre absence, j'ai demandé que des vérifications comptables soient organisées puisque le classeur ACHATS du deuxième semestre de l'année comptable écoulée avait disparu avant votre arrêt maladie

contrôle de la réalité des difficultés économiques et financières de la société Transfix ; - il n'a pas apprécié ces difficultés au niveau du groupe Cahors et des sociétés le composant ; - aucun document