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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN INTIME Monsieur Bouchta Y... ... 13014 MARSEILLE représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be8c8d0ccf000877e68a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AKORIS FINANCE (anciennement dénommée CFIDEV - CROISSANCE ET FINANCES DÉVELOPPEMENT) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6036a64ab7bea047efd1b2ea

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629878201c88caf8c4e22f

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

INTIMEE SAS EIMI THERMIC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162efb78fe037d2cb4a052f

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

barreau de Paris, toque : E269 INTIMEE SAS CIMENTS CALCIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162fa90687317f24325af0a

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

la compagnie UAP, assureur de la société STOLZ agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85bf7

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

THEVENET L'ETABLISSEMENT PUBLIC AÉROPORT DE PARIS - ADP - pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 291 boulevard Raspail - 75014 PARIS représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616307f75a67331bacec3c18

Appel

1 février 2012

1 février 2012

de Paris, Toque : G0297 INTIMES SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL CABINET CRAUNOT ou tout autre Syndic en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61631219615c943a65e04354

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

avocat au barreau de PARIS, toque E 737 INTIMÉE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61634cf71c666ce2d9a48d53

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

: Jugement du 19 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4ème Chambre, 1ère section - RG n° 08/08451 APPELANTS Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616355d6bf1fa7f870d2a006

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

FREIGHT SERVICES LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] - GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3a

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

DUFLOT aux droits de la société ROYE VI agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3b

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

GARAGE HEBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3c

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

ARMOR VEHICULES INDUSTRIELS - SAVI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

GARAGE PIERRE DESBOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61635de6683f470e3416dc3e

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

chambre- sous le n° RG 2005008758 DEMANDERESSE A LA SAISINE SARL GARAGE ARNOUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61637745f6919f4eda2c390d

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61637ed26fb0a05a234bb1d3

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

droits de la Compagnie AXA COURTAGE, elle-même venant aux droits de la Compagnie UAP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61639404ec3936ac10a09f66

Appel

4 février 2011

4 février 2011

recherchée en sa qualité d'assureur de la société [C] [O] [L] [S] (JNEC) devenue la société ACRA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a06fef0577e3c1fcfd9d

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

1] [Localité 4] Représenté par la SCP GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre CAHEN, avocat INTIMEE Cie d'assurances L'EQUITE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle

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