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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1b
29 novembre 2011
la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, toque P 399 SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN INTIME Monsieur Bouchta Y... ... 13014 MARSEILLE représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 5
65b0be8c8d0ccf000877e68a
23 janvier 2024
AKORIS FINANCE (anciennement dénommée CFIDEV - CROISSANCE ET FINANCES DÉVELOPPEMENT) [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
6036a64ab7bea047efd1b2ea
18 septembre 2015
APPELANTE SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
61629878201c88caf8c4e22f
10 avril 2013
INTIMEE SAS EIMI THERMIC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 5
6162efb78fe037d2cb4a052f
5 septembre 2012
barreau de Paris, toque : E269 INTIMEE SAS CIMENTS CALCIA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
la compagnie UAP, assureur de la société STOLZ agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6253c89bbd3db21cbdd85bf7
14 novembre 2001
THEVENET L'ETABLISSEMENT PUBLIC AÉROPORT DE PARIS - ADP - pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 291 boulevard Raspail - 75014 PARIS représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 2
616307f75a67331bacec3c18
1 février 2012
de Paris, Toque : G0297 INTIMES SDC [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la SARL CABINET CRAUNOT ou tout autre Syndic en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 1
61631219615c943a65e04354
1 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque E 737 INTIMÉE SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 3
61634cf71c666ce2d9a48d53
27 juin 2011
: Jugement du 19 Octobre 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS, 4ème Chambre, 1ère section - RG n° 08/08451 APPELANTS Monsieur [O] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
616355d6bf1fa7f870d2a006
8 septembre 2010
FREIGHT SERVICES LTD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] - GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués
61635de6683f470e3416dc3a
11 mai 2011
DUFLOT aux droits de la société ROYE VI agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL
61635de6683f470e3416dc3b
GARAGE HEBERT agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me BERTIN
61635de6683f470e3416dc3c
ARMOR VEHICULES INDUSTRIELS - SAVI agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour
61635de6683f470e3416dc3d
GARAGE PIERRE DESBOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée de
61635de6683f470e3416dc3e
chambre- sous le n° RG 2005008758 DEMANDERESSE A LA SAISINE SARL GARAGE ARNOUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 2 - Chambre 5
61637745f6919f4eda2c390d
5 octobre 2010
AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL,
61637ed26fb0a05a234bb1d3
21 janvier 2011
droits de la Compagnie AXA COURTAGE, elle-même venant aux droits de la Compagnie UAP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP GRAPPOTTE
61639404ec3936ac10a09f66
4 février 2011
recherchée en sa qualité d'assureur de la société [C] [O] [L] [S] (JNEC) devenue la société ACRA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
6163a06fef0577e3c1fcfd9d
23 novembre 2010
1] [Localité 4] Représenté par la SCP GARNIER, avoué Assisté de Me Jean-Pierre CAHEN, avocat INTIMEE Cie d'assurances L'EQUITE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
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