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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01913_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lacaze Energies, de responsable équipement de fabrication et d'inspecteur qualité final au sein de la société Epsys-Cahors solution intégrées et de technico-commercial sédentaire au sein de la société MAEC

Source officielle

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL00605_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En troisième lieu, si Mme D fait valoir les pertes de primes MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) qu'elle aurait subies et qu'elle chiffre à 1 403 euros, et si elle produit une décision

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA04070_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Coulibaly pour la société Holding Lease France, - et les observations de Me Lecourt pour le lycée général et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00996_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Malle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00212_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Mame Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer notamment les décisions litigieuses en cas d'absence ou d'empêchement du sous-préfet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

indique que « le site du projet éolien de Courson est situé dans la zone de reproduction de l’espèce (zone de lek) et dans la zone de mise en œuvre de mesures agro-environnementales et climatiques (MAEc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02613_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et de création de lits nouveaux coexistent sans contradiction dans le document d'orientations et d'objectifs ; l'orientation n° 3 " Se positionner comme un territoire de ressourcement authentique " made

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd679273306910749c60b6

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Cependant, cette lettre de licenciement, qui fait effectivement état d'un 'management inadapté' et de plusieurs plaintes de collaboratrices de son ancienne agence JEAN MACE, ne précise pas les salariés

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc33e0d69e87f74e6bfdd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

LAURENT-LODDO de L'AARPI STOCKHAUSEN-LAUREN-LODDO-BRAUD AARPI, avocat au barreau du MANS Mme [O] [AT] [A] née le 02 Décembre 1965 à [Localité 10] (72) [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Lucie MAGE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192592cdc6046d4753b029

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

fractionné par les obligataires d'un montant maximum de 23 millions d'euros moyennant la faculté pour ceux-ci, grâce à une action de préférence (dite 'Golden share') consentie au représentant de la masse

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee4875f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la fréquence d'utilisation était comprise entre 50 et plus de 80% du temps ; - au stock Secteur gaine, dans les sangles des dévidoirs à rubanner et à bobine ; - au stock Magasin zone ISO, dans les mâches

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e49e82bf7d454f9ee48761

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la fréquence d'utilisation était comprise entre 50 et plus de 80% du temps ; - au stock Secteur gaine, dans les sangles des dévidoirs à rubanner et à bobine ; - au stock Magasin zone ISO, dans les mâches

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48763

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la fréquence d'utilisation était comprise entre 50 et plus de 80% du temps ; - au stock Secteur gaine, dans les sangles des dévidoirs à rubanner et à bobine ; - au stock Magasin zone ISO, dans les mâches

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48767

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la fréquence d'utilisation était comprise entre 50 et plus de 80% du temps ; - au stock Secteur gaine, dans les sangles des dévidoirs à rubanner et à bobine ; - au stock Magasin zone ISO, dans les mâches

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48769

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la fréquence d'utilisation était comprise entre 50 et plus de 80% du temps ; - au stock Secteur gaine, dans les sangles des dévidoirs à rubanner et à bobine ; - au stock Magasin zone ISO, dans les mâches

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee4876b

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la fréquence d'utilisation était comprise entre 50 et plus de 80% du temps ; - au stock Secteur gaine, dans les sangles des dévidoirs à rubanner et à bobine ; - au stock Magasin zone ISO, dans les mâches

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e83bf7d454f9ee48777

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la fréquence d'utilisation était comprise entre 50 et plus de 80% du temps ; - au stock Secteur gaine, dans les sangles des dévidoirs à rubanner et à bobine ; - au stock Magasin zone ISO, dans les mâches

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e84bf7d454f9ee4877d

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la fréquence d'utilisation était comprise entre 50 et plus de 80% du temps ; - au stock Secteur gaine, dans les sangles des dévidoirs à rubanner et à bobine ; - au stock Magasin zone ISO, dans les mâches

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CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Des photographies sont produites par Mme [T], montrant divers objets encombrants tels que des tables de bar, du matériel informatique, des sommiers, des armoires démontées, une malle, des enseignes, du

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a4c51457d0f882dd3b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat postulant du barreau de LYON et Me GEBEL Hortense de la SELARL LUSIS AVOCAT substituéé par Me MAHE

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