AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lacaze Energies, de responsable équipement de fabrication et d'inspecteur qualité final au sein de la société Epsys-Cahors solution intégrées et de technico-commercial sédentaire au sein de la société MAEC
Source officiellePage 72 sur 85
3ème chambre
DCA_22TL00605_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En troisième lieu, si Mme D fait valoir les pertes de primes MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) qu'elle aurait subies et qu'elle chiffre à 1 403 euros, et si elle produit une décision
Source officielle