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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre-1 civile et com.

6a167d15cdc6046d4710ade4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[P] a notifié ses conclusions, conformément à l'article 908 du code de procédure civile, par voie électronique le 31 octobre 2025.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcbcdc6046d4710ba87

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conclusions du 9 janvier 2026, la SARL [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a sollicité du conseiller de la mise en état : Vu les art. 384, 394 et 395 du Code

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225be1cdc6046d47380109

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

S'il ressort effectivement de ces conclusions une ambiguïté en ce que l'expert semble davantage se fonder sur l'état de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a210c95cdc6046d470974b9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 17 juillet 2024, elle demande d'infirmer le jugement, de dire son inaptitude d'origine professionnelle et de lui allouer :   - la

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210df0cdc6046d4709a1c1

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'ADDSEA a fait signifier sa déclaration d'appel ainsi que ses conclusions à M. [T] par acte du 24 octobre 2024 remis à l'étude du commissaire de justice. M. [T] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a1fc125cdc6046d47ea47ee

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Vu la déclaration d'appel de la SARL Le Season du 6 décembre 2024 ; Vu les premières conclusions de la SARL Le Season du 6 mars 2025 ; Vu les conclusions d'incident de la société AB Inbev France

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a1fbdedcdc6046d47e9a9bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par dernières conclusions transmises par voie électronique le 15 novembre 2024, Madame [F] [Y] demande à la cour de': - infirmer le jugement entrepris, et statuant à nouveau'; - requalifier le contrat

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a17d527cdc6046d47314726

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe le 4 octobre 2024, la société [1] demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 2 500€ sur le fondement de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225deecdc6046d47387071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions signifiées par voie électronique le 13 octobre 2025, la société Arkea financements et services demande à la cour de la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes et y faisant droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca2cdc6046d47382ef6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 25 avril 2023, l'intimée demande à la cour de bien vouloir infirmer le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes et a condamné

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226443cdc6046d4739553b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions en date du 30 avril 2025, Monsieur [Q] [S] demande à la cour d'appel de : infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, dire son licenciement sans cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a7482cdc6046d4774b159

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions datées du 19 septembre 2024, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son conseil, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b7cdc6046d47ca9b57

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions communiquées par voie électronique le 1er mars 2025, la [1] requiert de la cour d' infirmer la décision querellée et, statuant de nouveau : Déclarer l'opposition la contrainte n°4287420

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff4dbcdc6046d4789c284

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 15 décembre 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe83dcdc6046d47878ed3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions remises le 11 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des moyens, la société [A] [2] demande à la cour de : Vu le jugement rendu par le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe9fccdc6046d4787fe54

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

Source officielle
CA

Premier président

6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par conclusions reçues le 25 novembre 2025 auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du code de procédure civile, l'agent judiciaire de l'État a : ' déclaré la requête de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff804cdc6046d478a225a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La déclaration d'appel et les conclusions de l'appelants ont été signifiées à M. [P] le 9 juillet 2025 à étude.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe8decdc6046d4787c0ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Les premières conclusions au fond de M. [E] sont du 12 décembre 2025.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff7fecdc6046d478a2050

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 13 février 2026, M.

Source officielle

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