M et Mme [F] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 6 septembre 2023.

Y...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, payable d'avance au domicile de Mme X..., avant le 05 de chaque mois, prestations familiales et suppléments pour charge de famille en sus, - en tant que

[U] [S] a interjeté appel de la décision. Par assignation en référé, délivrée le 2 février 2026 à la S.E.L.A.R.L ÉTUDE [J] et le 6 février 2026 à l'U.R.S.S.A.F. DE LA CORSE, M.

qu'il occupe ... à VANVES, - déclaré recevable l'intervention volontaire de la Fédération des Hauts-de-Seine de la Confédération Nationale du Logement, - avant-dire-droit, désigné Madame COSTA Y

S'agissant de l'exécution complète du contrat avant déblocage des fonds, il a relevé que le déblocage remontait au 27 novembre 2013 rendant l'action intentée en 2023 tardive.

[L] a contacté la société ATSO qui était intervenue à la demande des vendeurs avant la signature de l'acte authentique, laquelle a constaté le 8 juillet 2011 la présence de ces insectes.

[U] se trouvant sur le site internet de la société ont été retirées dès que l'intéressé l'a mise en demeure de le faire ; qu'au surplus le salarié n'était pas identifiable et n'a subi aucun préjudice.

Le dirigeant victime d'une révocation abusive peut réclamer des dommages-intérêts à la société.

L'ordonnance de clôture a été prononcée à l'audience du 16 mars 2026, avant l'ouverture des débats.

[I] devant le tribunal judiciaire de Dax aux fins de résolution du contrat de vente intervenu et de condamnation à des dommages et intérêts.

L'expertise se fera aux frais avancés de Monsieur [L] [Z] qui a en l'état le plus intérêt à une mise en oeuvre rapide et efficace de la mesure.

L'intéressé a ultérieurement exercé les fonctions de maître auxiliaire de l'enseignement privé, du 10 octobre 2013 au 31 août 2017, avant d'être admis au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération

******************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- Par déclaration du 27 juin 2025, la société Advskill a interjeté

[Z] les sommes suivantes : - 30.000 € net à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.000 € net à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi du fait du manquement

La société Fetish a interjeté appel de cette ordonnance le 17 décembre 2024.

légaux à compter du jugement et capitalisation : ' 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 4 060 euros à titre de dommages-intérêts pour violation

à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive *De condamner au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile *De le condamner aux entiers dépens . »

Par acte signifié le 18 avril 2025, la SCCV Jules Verne a contesté cette résolution unilatérale et les dommages-intérêts réclamés.

pour perte de stock-options 249 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 4 000 € pour frais irrépétibles, avec capitalisation des intérêts ; La société

[X] [D] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral pour harcèlement Débouté M.