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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91522
9 mai 2014
CIB, qui représentait 40 % de son chiffre d'affaires, a fermé son bureau au mois de décembre 2010 ; que lors de la création du bureau de Londres, une part importante de ses clients à fort potentiel y
Pôle 5 - Chambre 4
6035d68f9eef463d48472703
17 février 2016
pour la communication et la publicité, pour la gestion du site de commercialisation via Internet et/ou via VPC ; que l'article 15.5 précise que des produits et services sont proposés par le franchiseur
Chambre Commerciale
6363688a37e31b7f74444acf
2 novembre 2022
A titre subsidiaire, ils entendent poursuivre la responsabilité de la banque pour défaut de conseil, faisant valoir que l'organisme de crédit qui propose à son client, d'adhérer au contrat d'assurance-groupe
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0f9
15 janvier 2020
Elle indique qu'elle a tout lieu de penser, à la suite des recherches qu'elle a effectuées, que la réorientation de sa clientèle vers le cabinet GM Associés a été préparée dès avant le 17 décembre 2018
Pôle 1 - Chambre 9
68709e397c3ffdb9560b07c5
9 juillet 2025
doivent s'interpréter en cas de doute dans le sens le plus favorable au client conformément à l'article L.211-1 du code de la consommation ; que cette disposition s'étend aux non-professionnels et que
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc2d575ebfe05173675977
13 décembre 2018
Sur les chefs non contestés de la décision Aucune critique n'est apportée par les parties sur le chef du jugement relatif au non lieu à exécution provisoire qui sera donc confirmé.
6253cc49bd3db21cbdd8fb06
18 septembre 2012
Michel X... comporte, en son article VII, une clause de non-concurrence rédigée comme suit : " Compte tenu de la nature de ses fonctions, vous vous interdisez, en cas de cessation du présent contrat,
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
RG No 07 / 02970 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2008 Appel d'une
Pôle 6 - Chambre 10
642fb78bcece1704f57478ed
6 avril 2023
Au demeurant, il est relevé que le système ROMEO n'a pas supprimé la possibilité d'augmenter son portefeuille par l'apport de clients orphelins mais qu'il l'a conditionnée à l'abandon de clients moins
Pôle 4 - Chambre 2
69d73d72cdc6046d479ba343
8 avril 2026
l'identité du défendeur visé, - débouté la société SHRC des demandes qu'elle présente au titre de l'impossibilité de louer la chambre 51 de son établissement hôtelier, - dit que la Régie immobilière
Pôle 2 - Chambre 1
6162987a201c88caf8c4e242
14 novembre 2012
[K] [N] de n'avoir pas exécuté son obligation principale de présentation de la clientèle du cabinet au cours de la période de 12 mois contractuellement prévue, de s'être maintenu au sein du cabinet au
Pôle 6 - Chambre 4
60362a00f3ea8c8cfd16527d
8 décembre 2015
de dépendance hiérarchique, précise que Madame [B] [D] enseignera l'anglais standard et spécifique en cours individuels ou en groupe et spécifie l'organisation de son travail et ses obligations ; l'article
653a06bbd0451e8318d0ead3
25 octobre 2023
Et, rien n'étaye le grief tiré de l'absence de mise en valeur des vins de l'EARL Guillaume Lefèvre et d'actualisation des cartes fournies aux clients.
Chambre sociale
61628870dafa129e399518ce
8 mars 2012
des clients.
633fc380e633183e2ee17bbb
1 septembre 2022
En premier lieu, elle soutient au visa de l'article 223-15-2 du code pénal que Me [D] aurait abusé de sa faiblesse.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00944_20241128
28 novembre 2024
En troisième lieu, compte tenu de l'environnement rural marqué du projet, celui-ci n'est pas insuffisamment desservi par les modes de transport alternatifs qui consistent en l'espèce en trois lignes de
Pôle 5 - Chambre 9
603320682c907491efb74465
21 septembre 2017
- la société [U] - dans son questionnaire investisseur, qu'en effet dans son questionnaire investisseur le client mentionnait notamment que "l'investissement recherché excluait tout risque en capital
7ème Ch Prud'homale
6960bc82cdc6046d47b90677
8 janvier 2026
En dernier lieu, son salaire mensuel brut s'élevait à 1.762,69 euros.
8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
prix pratiqués à proposer à d'éventuels nouveaux clients.
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf6a8b4dc27576e7b721
1 mars 2012
vie d'AMF vers AMF ASSURANCES' lorsque le seuil de 170 000 clients aura(it) été atteint par la future l'AMF ASSURANCES'»'(lettre du 19 mai 2006)'; qu'il était également annoncé dans ces deux lettres
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