D'une part, la société [Adresse 5] contesta l'opposabilité de cette décision, puis le rejet de sa réclamation par la commission de recours amiable de la CPAM de l'Isère.

[P] [L] conteste son obligation d'affiliation au titre de la solidarité nationale.

[J] n'a pas effectué son préavis - ce qui n'est au demeurant pas contesté par ce dernier - et dès lors il est redevable d'une indemnité de ce chef, au profit de son employeur, SAFRAN SA, correspondant

l'article L. 113-1 du code des assurances, les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue

La Cour déclare irrecevables les demandes du salarié sollicitant la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts et à des sommes spécifiques, confirme le jugement de première instance en toutes

Le 14 décembre 2012, il a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester son licenciement.

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société Astek en ce que d'une part, il ne sollicite pas la nullité de la clause mentionnée dans le contrat de travail mais son inopposabilité et

En l'espèce, le droit à indemnisation n'est contesté ni en son principe ni en son montant. Il sera donc fait droit à la demande.

En l'espèce, le droit à indemnisation n'est contesté ni en son principe ni en son montant. Il sera donc fait droit à la demande.

Il retient que celle-ci n'apporte aucun élément pertinent pour contester le lien de subordination juridique. La société Qualiconsult énonce que le contredit de M.

[T] conteste la mise en oeuvre de cette garantie de rémunération en faisant état d'une diminution de sa rémunération annuelle depuis 2011.

Par courrier en date du 28 juillet 2014, la société Olano Fret Inter a contesté les méthodes de calcul retenu pour chiffrer le redressement sur les frais professionnels - limites d'exonération.

Par requête du 2 août 2012, MmeT...I... et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement.

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les faits de la cause ayant été correctement rapportés par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus

Une sommation de quitter les lieux a été notifiée le 29 octobre 2012 à Mme [C] [V] qui a contesté, par courrier du 30 octobre 2012, bénéficier d'une « tolérance d'occupation à titre gracieux ». M.

Il conteste enfin les contre-chiffrages dont fait état la société Altran Technologies.

* ** * EXPOSE DU LITIGE Statuant sur les contestations survenues au cours de la liquidation et du partage du régime matrimonial de communauté légale ayant existé entre Monsieur [R] [L] et

[D] [V] a saisi le du conseil des Prud'hommes de Marseille le 26 octobre 2015 d'une contestation du licenciement, de demandes indemnitaires subséquentes et de reliquat de créances salariales.

C'est dans ce contexte que contestant l'authenticité de l'acte de cession, M.

[D] sur les comptes approuvés par l'administrateure provisoire (en particulier sur le compte 512) ne sauraient prospérer pour les motifs exposés plus haut; Sur les contestations de M.