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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d505b7378c3f0c5358

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDREAS SCHUTZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène CAMIER de

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CA

2ème Chambre

6864bea6f8541312a816c49e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 20 novembre 2023, le Crédit foncier a déposé le cahier des conditions de vente.

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CA

Chambre commerciale

653ca69083c9498318209d0d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

responsabilité civile contractuelle au titre de l'exécution tardive des travaux Le tribunal, à l'examen de l'ensemble des pièces produites aux débats, a débouté la société Copa P des prétentions émises

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CA

Chambre Commerciale

65449d66c71a6a83181c8e8c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Conformément aux stipulations du sous-traité, les factures de la société BDO, soumises au régime de l'auto-liquidation, ont été émises sans TVA.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Ces pénalités de retard sont contractuellement prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières dans son article 4.3 en cas notamment de non-respect d'un délai intermédiaire (fixé par les

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CA

18e Chambre B

60337fd2c7d44b3384c4b0da

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

Seules les recherches de reclassement, compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise, accompagnées le cas échéant d'un examen supplémentaire, peuvent être

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

603393a702a1e34875d29831

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

En effet, le contenant est représenté par un carré inscrit dans la partie qui symbolise le corps du verre, or les verre (sic) dans les 'uvres de [M] ont une section circulaire visible dans le tableau par

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4eme Chambre Section 1

5fdd7d53b8a05b28fe120b2c

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

X... est d'avoir utilisé la carte de paiement Total dans le cadre d'un usage personnel et non professionnel.

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd98926b30be47967c2d0e3

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

une durée de dix ans à compter de la livraison du local, à la société HABITAT FRANCE ( la société HABITAT) en l'état futur d'achèvement une partie de ces locaux pour une superficie de 1.640 mètres carrés

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CA

Chambre 4-6

5fd9e2dc5cda1d2250b273d1

Appel

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Ouvrière et de Madame [V] et que les prétendus manquements n'ont jamais existé, qu'il a fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail le 8 juin 2015 à l'issue duquel des observations ont été émises

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CA

3e Chambre A

6035796361c7729eecec00de

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

C'est dans ces conditions que l'expert [T], admettant le bien fondé des critiques, a entériné la proposition émise par le constructeur, le 25 octobre 2011 par la voie d'un dire à expert et que des travaux

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035bb722e022f23017918a9

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

de son activité au règlement de copropriété, il indique que ce document ne contient aucune clause interdisant l'installation d'un hôpital de jour et qu'il a acquis les lots litigieux en précisant d'emblée

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d3bf1fa7f870d29fec

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

la défense en ce qui la concerne lors de l'audience qui s'est tenue devant le tribunal le 24 janvier 2011 ou du principe du contradictoire sont rigoureusement les mêmes que celles qu'elle avait déjà émises

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CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f9

Appel

19 septembre 2005

19 septembre 2005

condamner le CRÉDIT FONCIER DE X... à leur payer la somme de 6.170,7 ç à titre de dommages et intérêts sur le fondement d'une responsabilité contractuelle à raison du non-respect des stipulations du cahier

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Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88870

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

/ Maître Frédéric GIFFARD, prise en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SOTIBE selon ordonnance rendue le 28 novembre 2000 par le Président du tribunal de commerce de BOBIGNY 54, rue René Camier

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Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a914

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

et un loyer de 4.770 francs l'an et ordonné sous astreinte la régularisation du bail ; Considérant que déclaré adjudicataire le 1er octobre 1962 de parcelles de terres et prés pour un an sur un cahier

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Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab3c

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

, ne correspondait pas à sa fonction, et que de surcroît elle s'est déroulée au sein d'une société qu'il ne connaissait pas et d'un service des ressources humaines dont le responsable s'est montré d'emblée

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Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928be

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

TOULOUSE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZAE les Cadeaux 81370 SAINT SULPICE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a53

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

la commune de Perpignan a instauré le 20 octobre 2008 un tarif de référence applicable dans son ressort, modifié ensuite, par délibération du 6 juin 2010, pour être fixé à la somme de 24,80 €/mètre carré

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

(société Chalumeau) indique : "le devis effectué est pour une face et non deux faces ; 1 face = 500 m2 alors que pour les deux faces cela est plus en mètres carrés (environ 1000 m2).

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