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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d505b7378c3f0c5358
15 janvier 2025
SOCIETE D'ENTRAINEMENT ANDREAS SCHUTZ agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Hélène CAMIER de
2ème Chambre
6864bea6f8541312a816c49e
1 juillet 2025
Le 20 novembre 2023, le Crédit foncier a déposé le cahier des conditions de vente.
Chambre commerciale
653ca69083c9498318209d0d
26 octobre 2023
responsabilité civile contractuelle au titre de l'exécution tardive des travaux Le tribunal, à l'examen de l'ensemble des pièces produites aux débats, a débouté la société Copa P des prétentions émises
Chambre Commerciale
65449d66c71a6a83181c8e8c
2 novembre 2023
Conformément aux stipulations du sous-traité, les factures de la société BDO, soumises au régime de l'auto-liquidation, ont été émises sans TVA.
Chambre 1-3
5fca7240593a195e41534331
15 octobre 2020
Ces pénalités de retard sont contractuellement prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières dans son article 4.3 en cas notamment de non-respect d'un délai intermédiaire (fixé par les
18e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0da
2 juin 2017
Seules les recherches de reclassement, compatibles avec les conclusions du médecin du travail émises au cours de la visite de reprise, accompagnées le cas échéant d'un examen supplémentaire, peuvent être
Pôle 2 - Chambre 2
603393a702a1e34875d29831
18 mai 2017
En effet, le contenant est représenté par un carré inscrit dans la partie qui symbolise le corps du verre, or les verre (sic) dans les 'uvres de [M] ont une section circulaire visible dans le tableau par
4eme Chambre Section 1
5fdd7d53b8a05b28fe120b2c
7 septembre 2018
X... est d'avoir utilisé la carte de paiement Total dans le cadre d'un usage personnel et non professionnel.
Pôle 5 - Chambre 3
5fd98926b30be47967c2d0e3
15 janvier 2020
une durée de dix ans à compter de la livraison du local, à la société HABITAT FRANCE ( la société HABITAT) en l'état futur d'achèvement une partie de ces locaux pour une superficie de 1.640 mètres carrés
Chambre 4-6
5fd9e2dc5cda1d2250b273d1
8 novembre 2019
Ouvrière et de Madame [V] et que les prétendus manquements n'ont jamais existé, qu'il a fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail le 8 juin 2015 à l'issue duquel des observations ont été émises
3e Chambre A
6035796361c7729eecec00de
21 avril 2016
C'est dans ces conditions que l'expert [T], admettant le bien fondé des critiques, a entériné la proposition émise par le constructeur, le 25 octobre 2011 par la voie d'un dire à expert et que des travaux
Pôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a9
9 mars 2016
de son activité au règlement de copropriété, il indique que ce document ne contient aucune clause interdisant l'installation d'un hôpital de jour et qu'il a acquis les lots litigieux en précisant d'emblée
Pôle 2 - Chambre 1
616355d3bf1fa7f870d29fec
28 juin 2011
la défense en ce qui la concerne lors de l'audience qui s'est tenue devant le tribunal le 24 janvier 2011 ou du principe du contradictoire sont rigoureusement les mêmes que celles qu'elle avait déjà émises
Cour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f9
19 septembre 2005
condamner le CRÉDIT FONCIER DE X... à leur payer la somme de 6.170,7 ç à titre de dommages et intérêts sur le fondement d'une responsabilité contractuelle à raison du non-respect des stipulations du cahier
6253c982bd3db21cbdd88870
2 juin 2006
/ Maître Frédéric GIFFARD, prise en sa qualité de mandataire ad'hoc de la société SOTIBE selon ordonnance rendue le 28 novembre 2000 par le Président du tribunal de commerce de BOBIGNY 54, rue René Camier
6253ca49bd3db21cbdd8a914
12 septembre 2007
et un loyer de 4.770 francs l'an et ordonné sous astreinte la régularisation du bail ; Considérant que déclaré adjudicataire le 1er octobre 1962 de parcelles de terres et prés pour un an sur un cahier
6253ca54bd3db21cbdd8ab3c
22 mai 2007
, ne correspondait pas à sa fonction, et que de surcroît elle s'est déroulée au sein d'une société qu'il ne connaissait pas et d'un service des ressources humaines dont le responsable s'est montré d'emblée
6253cd31bd3db21cbdd928be
12 mai 2015
TOULOUSE représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ZAE les Cadeaux 81370 SAINT SULPICE représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY
6253cd8dbd3db21cbdd93a53
22 novembre 2016
la commune de Perpignan a instauré le 20 octobre 2008 un tarif de référence applicable dans son ressort, modifié ensuite, par délibération du 6 juin 2010, pour être fixé à la somme de 24,80 €/mètre carré
6253cdddbd3db21cbdd94c6d
28 janvier 2021
(société Chalumeau) indique : "le devis effectué est pour une face et non deux faces ; 1 face = 500 m2 alors que pour les deux faces cela est plus en mètres carrés (environ 1000 m2).
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