17 octobre 2016, le conseil de prud'hommes de Basse-Terre a : - prononcé la jonction des affaires inscrites sous les numéros R.G 15/00301 - 15/00303 et 15-00306 sous le numéro R.G 15/00301, - reçu Messieurs

LA COUR FAITS ET PROCÉDURE Messieurs Jacques, Marc, Olivier X... et Madame Karine X... ont interjeté appel d'un jugement prononcé le 31 janvier 2012 par le juge aux affaires familiales du tribunal

Laurent COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Christian MESIERE

.-98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président

et UNL conclus le 28 août 2001 prévoyaient une commission de 10% au bénéfice de la société RISK INSURANCE & REINSURANCE SOLUTIONS, les avenants conclus le même jour dans le plus grand secret entre Messieurs

Il communique également les plannings établissant qu'il travaillait en totale alternance avec Messieurs [N] et [E], qui, eux-mêmes, étaient des salariés engagés dans le cadre d'un contrat de travail à

[R] et [N], - mis les sociétés ESPACE PLUS et SOCIETE DES CENTRES COMMERCIAUX hors de la cause, - jugé que la société ACCESSITE était l'employeur de Messieurs [R] et [N], - prononcé la résiliation

Messieurs [U] [Y] et [E] [R] ont relevé appel du jugement par déclaration au greffe du 8 avril 2015. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 mai 2017.

[F] et [S], la société d'HLM PROVENCE LOGIS avec faculté de se substituer ladite société d'HLM, et la société GIMPRO à créer, étant précisé que messieurs [F], [S], la société d'HLM PROVENCE LOGIS et la

Selon les dires de Messieurs F... et G..., témoins désignés plus haut, et qui oeuvrent aujourd'hui dans d'autres entreprises que B, ce plan et ce permis sont systématiquement requis pour toute opération

l'appel et l'évolution du litige révélée postérieurement au jugement, AUTORISER Mesdames [K] et [E] [W] à vendre le bien indivis cadastré [Cadastre 8], lieudit « [Localité 6] », sis [Adresse 2] à Messieurs

terre cadastrée AS [Cadastre 4] d'une superficie de 3 ha 51 a et 94 ca, dépendant du domaine départemental du [Localité 10], situé à [Localité 12], à Mesdames [Z] [M], [P] [M], [D] [M], [T] [M] et à Messieurs

Epoka, en contravention de ses obligations réglementaires et contractuelles ; -de dire et juger que la SARL Emargence Experts ne justifie ni d'un quelconque accord relativement à la rémunération de messieurs

Les époux [L] et les EARL Beaumur et [I] ont, par dernières conclusions transmises le 28 août 2023, demandé à la cour de : - Déclarer Messieurs [U] et [Y] [I] irrecevables et en tout cas mal fondés

Par actes signifiés les 31 octobre 2013 et 5 novembre 2013, la société Groupe PZ a assigné messieurs [T] et [H] [P] et Mme [X], d'une part, la société civile professionnelle «[F] [H] [R] [B] [X] [I] [I

[A] a fait assigner le 26 décembre 2014 la société SA, ainsi que Messieurs [X] et [Y] en nullité de l'acte de cession de parts du 9 janvier 2006 et des actes subséquents, et en paiement de diverses sommes

[U] et [O] et la SEBDO irrecevables en leur demande de sursis à statuer, Subsidiairement, - débouter la SEBDO, Messieurs [U] et [O] de leur demande de sursis à statuer, En tout état de cause, -

Z... fait état à ce sujet des rapports amiables dressés lors des pourparlers à la requête de la locataire et de la bailleresse par Monsieur A... et Messieurs B... et LAFERRERE ayant évalué l'indemnité

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 23 avril 2014 *** Messieurs [Q] [A], [Y] [U], [X] [E] et [B] [N], chirurgiens, se sont associés au sein d'une société d'exercice libéral (selarl) constituée le 15 octobre

Par une sentence rendue à Paris le 2 décembre 2008 assortie de l'exécution provisoire, le tribunal arbitral composé de Messieurs [C] et [R], arbitres et Monsieur [X], président, a condamné la CFCMNE à