B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901028/6-3 du 23 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 29 juin

Royale Mansions, société anonyme de droit suisse, détient 99 % du capital social d'une société civile immobilière (SCI) de droit monégasque, qui est propriétaire d'une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Pendant qu'il discutait avec son ami qui actionnait de façon involontaire la manette d'une pelleteuse qui a mis en route le vérin hydraulique de cette même pelleteuse, celle-ci a écrasé son pied gauche

Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI

Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SA COVEA RISKS Prise en la personne de son représentant légal, 19-21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX assistée de Me Olivier PELLEGRI

FRYANTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège assistée de Me Olivier PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA S.A.R.L.

[M] [H] et la société Elite Insurance Company Limited à lui payer les sommes de 7 212,26 € au titre du remplacement de la cuisinière par un poêle à pellet, 12'654 € au titre du préjudice de jouissance,

Peltier (Auverjuris), avocat sur son affirmation de droit.

DAVID - [W] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELTIER Me BROUILLET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 31 août 2023 RG :21/04746 [V] C/ [V] [U] [V] [V] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Marie-Hélène Rougemont-Pellet

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte PELTIER, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte PELTIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Brigitte PELTIER, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 31 Mai 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Octobre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte PELTIER