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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16d
11 février 2016
11 février 2016
Effectivement, la signature portée au pied de la déclaration de créances s'apparente dans sa typographie à une écriture des lettres constituant le nom de celle-ci, ce qui est aussi conforté par le paraphe
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16e
11 février 2016
11 février 2016
Effectivement, la signature portée au pied de la déclaration de créances s'apparente dans sa typographie à une écriture des lettres constituant le nom de celle-ci, ce qui est aussi conforté par le paraphe
Source officielle1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2c7
26 janvier 2016
26 janvier 2016
construction d'une piscine d'une certaine taille était un élément déterminant de leur consentement ; Attendu que le défaut de conformité ne peut donc être invoqué ; Attendu que les époux [L] ont paraphé
Source officielle8e Chambre C
60372b5508af4c065e0f1da3
28 mai 2015
28 mai 2015
Les cautions qui ont paraphé le contrat de prêt, où figurent les mentions sus-évoquées quant aux personnes demandant leur adhésion à l'assurance décès invalidité, n'ont pas été sollicitées à cet égard
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162700618eff35429d864e7
19 mars 2014
19 mars 2014
à la page 2 sous la rubrique ' servitudes d'utilité publique applicable au terrain' l'indication que le terrain est situé dans un site classé ; Considérant que ces deux certificats ont été paraphés
Source officielle3e Chambre B
61629bc6eaaf44d62f53e9d0
7 mars 2013
7 mars 2013
se réserve l'exécution ; ces derniers doivent être décrits et chiffrés par le constructeur, et ils doivent faire l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite et spécifique, paraphée
Source officielle15e Chambre A
6162a32036ab09eb9a2fd7b0
15 mars 2013
15 mars 2013
Sur l'exigibilité de la créance : Conformément aux dispositions de l'acte de prêt, paraphées par Mme [T] 'attestant avoir pris connaissance de l'offre de prêt, conditions générales et particulières',
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162af179547460d26ddb693
11 avril 2013
11 avril 2013
intervenir qu'après un délai impératif de dix jours francs à compter de la réception de l'offre modificative et qu'en cas d'acceptation, un exemplaire de l'offre doit être retourné à la banque daté, paraphé
Source officielle3e Chambre A
6162e83b7dc295bdec6a5706
15 décembre 2011
15 décembre 2011
néanmoins que l'attestation de garantie de remboursement délivrée par la compagnie Zurich Versicherung n'a pas été annexée au contrat du 14 décembre 2004, ce dernier ne comportant en annexe dûment paraphée
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29778
24 janvier 2012
24 janvier 2012
cautionnement daté du 3 septembre 2007 dont se prévaut la banque, document de trois pages, numérotées 1 à 3, dont la dernière ne comporte que la date et le montant du cautionnement, mais nullement son paraphe
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b53
19 mars 1998
19 mars 1998
Mais considérant que le premier juge a relevé à juste titre qu'il existait une contestation sérieuse quant à l'existence même de ce contrat que Monsieur X... a toujours contesté avoir signé et paraphé
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
contrairement à ce que soutient l'intimée, cette comparaison fait apparaître une réelle similitude entre la signature du tireur des chèques falsifiés et le spécimen, alors surtout qu'il s'agit d'un simple paraphe
Source officielle15e Chambre A
61634cf61c666ce2d9a48d50
24 juin 2011
24 juin 2011
contrat ; Qu'il en est ainsi pour les frais d'hypothèque et les primes d'assurance liées aux biens immobiliers donnés en garantie ; Attendu que l'article 9.4 des conditions générales du contrat, paraphées
Source officielle15e Chambre A
61639b99a876d6c869757c60
11 mars 2011
11 mars 2011
courrier du 24 septembre 2010, Maître [E], successeur de Maître [I], confirme et certifie qu'un exemplaire original de ce plan est effectivement relié avec la minute l'acte et que celui-ci ne comporte ni paraphe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163b52e1669d540ac7baa72
13 octobre 2010
13 octobre 2010
[O], son épouse,......' a été modifiée, la conjonction de coordination 'et' ayant été rayée et remplacée par la mention manuscrite 'époux de', sans que ces rature et rajout aient été mentionnés et paraphés
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163c2c31a5f0a71dc3c91e2
3 septembre 2010
3 septembre 2010
l'espèce, l'interprétation doit se faire à partir des clauses et des annexes du contrat lesquelles font partie des documents contractuels comme rappelé page 4, les sociétés BSP et SALAMANDRE qui les ont paraphées
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cd
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Convention de Varsovie ; que la copie numéro 4 de la LTA valant reçu de livraison, qu'elle communique, ne comporte aucune signature de Marie-Louise X... ou de son représentant, mais seulement un cachet paraphé
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88283
14 mars 2006
14 mars 2006
L'acte de prêt du 5 mars 1990 a été intégralement paraphé par Michel X..., qui a porté la mention manuscrite "caution solidaire de 1 million de francs 1.000.000 Francs en principal plus tous intérêts frais
Source officielleCour d'Appel
FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES MINES ET DE LA MÉTALLURGIE C.F.D.Tc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd94
10 juin 2008
10 juin 2008
du 29 juin 2000, ne donne aucune précision sur ce qui est considéré comme le résultat d'exploitation objectif réalisé, en revanche, dans l'annexe 2 qui fait partie intégrante de cet accord puisque paraphé
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
24 avril 2008
contraire ; qu'au demeurant la banque n'apporte pas la preuve de la périodicité des relevés et de ce qu'elle a informé son client par des relevés des ordres de virement, ni que cette clause ait été paraphée
Source officiellePage 73 sur 814