[M] [D] d'avoir libéré les lieux deux mois après la signification d'un commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à leur expulsion et à celle de tous occupants de leur chef, avec l'assistance

La cour considère en effet que les explications avancées par la débitrice quant à la validité de la commande passée pour son compte par son salarié ne constituent pas une contestation sérieuse opposable

Faits, procédure et prétentions des parties Suivant bon de commande en date du 5 novembre 2019, M.

Prétendant être créancière au titre de plusieurs bons de commande non acquittés par M.

Havre sur présentation de la présente décision ; - fixer au passif de la société [E] [H] la somme de 20.373,44 euros au titre des loyers et charges impayés, avec intérêt de droit à compter du commandement

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Octobre 2024, igné par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a

Par acte du 2 mai 2014, la société Aurtal a fait assigner la bailleresse devant le tribunal de grande instance de Bobigny en apposition à ce commandement.

Le bon de commande signé le 15 mai 2017 par la société Dra Atlantique correspond strictement à la fiche établie par la société Terre cuite des [Localité 1].

de la police municipale en date du 22 avril 2016, relatif au véhicule type camionnette, immatriculé X : 1) le procès-verbal d’enlèvement de la camionnette, en date du 1er mars 2016 ; 2) le bon de commande

des commissions ou comités de l’AP-HP appelés à se prononcer dans le cadre de cette procédure ; 4) les avenants ; 5) les plannings relatifs à l’exécution des prestations du marché ; 6) les bons de commandes

Il s'ensuit que la demande indemnitaire n'est pas fondée de sorte que le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté [O] [E] de ce chef. 3 - sur les demandes accessoires L'équité commande

France Confort Habitat de 15 000 euros, - dit qu'il appartient à Me [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société France Confort Habitat de procéder à la dépose du matériel, objet du bon de commande

Par acte de commissaire de justice délivré le 7 avril 2023, monsieur [D] a fait délivrer à monsieur [H] un commandement de lui payer la somme principale de 4 565 € outre les frais, au titre des loyers

situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bénédicte FRAISSE, Postulant, avocat au barreau de LOZERE Représentée par Me Létizia COGONI

Des redevances étant restées impayées, la SAEM Alsace Habitat a fait signifier à Monsieur [Q] [F], par acte de commissaire de justice du 4 avril 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire

Par un commandement de payer aux fins de saisie immobilière du 7 mars 2023, lequel a été publié au service de la publicité foncière de [Localité 1] 1, sous le volume 2023 S n°117, la société Crédit logement

[J] [F], le 17 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière sur un immeuble lui appartenant [Adresse 4], composé d'une maison d'habitation et jardin, d'une superficie habitable totale

somme de 511 664,91 euros avec intérêts au taux appliqué par la banque européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, au titre des sommes dues pour des commandes

Mais elle considère que les mesures de prévention nécessaires n'ont pas été prises, pour l'intérieur de l'équipement de travail en fonctionnement notamment en l'absence de commandes autoportées et de zone

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon bon de commande du 3 août 2012, Mme [Q] [E] a acquis de la société Nouvelle Régie des Jonctions des Énergies de France (NRJEF) une centrale photovoltaïque