BOYE-PONSAN, avocat au barreau de LIBOURNE Défendeur à l'incident, Madame [W] [M] née le 03 Avril 1999 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fernando

demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] Madame [S] [U] épouse [P] née le 26 Juin 1955 à [Localité 7], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] absents, représentés par Me Fernando

MALESHERBES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1076 DEMANDERESSE ET : Monsieur [M] [P] né le 21 Septembre 1994 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] comparant, assisté de Me Fernando

Île de France, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 341 100 592 00045 [Adresse 13] [Localité 30] représentée par Me Fernando

FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

l'exercice de poursuites pénales relatives à des faits de terrorisme et assassinats terroristes présumés commis à MADRID (Espagne) au mois de décembre 2006 ; - le 15 janvier 2008 par Monsieur Fernando

Madame Maria Fernanda H... épouse F... née le [...] à DREUX de nationalité Française [...]

FERNANDO  La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

FERNANDO La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre des transports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

FERNANDO La République mande et ordonne haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des Personnes handicapées, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

FERNANDO La République mande et ordonne à la présidente de l’Assemblée Nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun