G. 91/ 99 Avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE représentée par Me Jean-Michel PERARD, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 11

Eric Y...demande d'écarter des débats les conclusions signifiées et déposées par la SA B...FINANCES, la SAS STASIA et M.

sollicitant, sur le fondement des articles 15, 16 et 784 du nouveau code de procédure civile, la révocation de l'ordonnance de clôture et l'admission de ses propres conclusions en réponse, à défaut, le rejet

Ils comprenaient notamment la réfection des cloisons, revêtements de sol, revêtements de murs et plafond, installation électrique et sanitaire, VMC, climatisation, système de vidéo-surveillance, studio

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, Madame Nathalie AUROY, conseillère, Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, Greffier, lors des débats

qu'il ne résultait d'aucun des documents versés aux débats qu'YSLB venait aux droits d'YSLP.

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère Greffier, lors des débats

Par lettre du 20 mai 2021, les associés n° 2 ont demandé le rejet des débats de la note en délibéré des associés n° 1 concluants pour dépassement du délai fixé par la cour.

par celle-ci que le 2 mars 2015 ; Considérant qu'en l'absence de cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture, le principe de la contradiction sera suffisamment assuré par le rejet

devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats

du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Madame COCCHIELLO, Président, rédacteur Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Tharreau ; Vu les conclusions du représentant du ministère public tendant au rejet du recours, mises à la disposition des parties avant l'ouverture des débats ; Sur ce : Sur la demande tendant

- en conséquence, rejeter des débats les conclusions communiquées par la caisse nationale de l'assurance vieillesse le vendredi 23 mai 2025.

- admettre ses conclusions au fond concomitantes aux conclusions de procédure et ses pièces communiquées à la même date, - à titre subsidiaire, - débouter l'association des Carceri de sa demande de rejet

, à l'exception des conclusions par lesquelles une partie demande la révocation de l'ordonnance de clôture ou le rejet des débats des conclusions ou production tardives, sauf survenance d'une cause grave

publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats

Par conséquent, il appartient au juge de faire respecter le principe de la contradiction et de rejeter des débats les conclusions notifiées le 20 novembre 2024 par les parties.

[C] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Recevoir Mme [X] [Y] en son appel incident, Y faire droit et en conséquence, -Rejeter des débats les pièces adverses 34, 35, 36, 38,

Le tribunal précité par jugement du 9 janvier 2014, a statué ainsi : -Rejette des débats les conclusions signifiées le 22 octobre 2013 par la société SARL BATEAUX MOTEUR BAVARIA FRANCE, -Déclare l'action

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le 28 octobre 2022, la société MONDIAL PARE-BRISE demande à la cour de : - DECLARER irrecevables ou REJETER des débats les pièces n° 6 et