DBVT-V-B7C-RYAT Jugement (N° 18/01359) rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal de grande instance de Lille APPELANT Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe

255 393 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me François X..., avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Christophe

Par une intervention enregistrée le même jour, la SELARL Gay-Martinant, administrateur judiciaire de la société, et Me Christophe Basse, mandataire judiciaires, désignés par le tribunal de commerce de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, la communauté de communes du Haut-Pays du Montreuillois, représentée par Me Christophe Charles, demande à la cour : 1°)

représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Pierre-François VEIL et Maître Christophe

Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Christophe

MARSEILLE) La Société ARKEMA FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Christophe

et solennelle tenue en robes rouges, le 01 Octobre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, Catherine LATRABE, Francis TCHERKEZ, Conseillers et Christophe

VALEURS DE FRANCE 24, rue des Salles - 92400 COURBEVOIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS Avoués Rep/assistant : Me Christophe

Adresse 1] [Localité 5] représentée par la Me Patrick BETTAN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : B 0536, qui s'est régulièrement constitué au lieu et place de la SCP MIRA-BETTAN, et Me Christophe

Maître [C] [W] de nationalité française profession : notaire demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de la SCP KUHN (Maître Christophe

FERNSEH UND FILM GmbH prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 4]), représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Christophe

D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Septembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Christophe

que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 11 Mars 2008, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Christophe

.-06000 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Danièle Y... épouse X...

Elle écrit : " j'ai été gênée par les propos qu'il a tenus sans, me semble t'il, prendre la mesure de l'environnement professionnel (à savoir les candidats présents mais également Christophe F..., mon

1162 - 72585 RIEDERICH (ALLEMAGNE), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Christophe

la cause, en particulier de la procédure d' instruction pénale qui a été diligentée, que le 21 février 2001 le jeune Kévin X..., en compagnie de son frère et d' un camarade du même âge, le jeune Christopher