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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05876 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5TAS Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes
Sociale B salle 2
5fd96d07891399593c03b856
31 janvier 2020
ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 108/20 N° RG 16/02018 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZWS PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
5fd96d08891399593c03b859
ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 111/20 N° RG 16/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PZW2 PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
Pôle 6 - Chambre 5
5fd97010b300065cd5ba4cc1
30 janvier 2020
2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/06987 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3KQE Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Conseil de Prud'hommes
17e chambre
5fd972dd1e652d5ffd1ebda4
29 janvier 2020
de Maître [X] [S], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
5fd972dd1e652d5ffd1ebda7
Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - déclaré irrecevable l'action de M.
5fd972de1e652d5ffd1ebdac
Par jugement du 3 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation de départage (section commerce) a : - dit que le licenciement dont M.
5fd972e01e652d5ffd1ebdb8
de Maître [G] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes
7ème Ch Prud'homale
5fd9732a0e26b1605603652a
[T] a saisi le conseil des prud'hommes de Saint Brieuc pour demander la résiliation judiciaire du contrat de travail et le paiement d'heures supplémentaires et de sommes à caractère indemnitaire.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
Dans le dernier état de ses conclusions devant le conseil de prud'hommes , M.
1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
22 Janvier 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MTT2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2016 du conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd98431a9667573a15accc4
15 janvier 2020
Par jugement en date du 13 juillet 2018, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a : - dit que M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9afcc9fcae6a4ac304fd0
11 décembre 2019
2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/08534 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZB7M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 8
5fda1ecc404e666305805f62
25 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12044 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4FOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
5fdacb45b920fc5d7153fcb9
22 mai 2019
Le 19 mai 2016, Mme [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Chartres aux fins de contester son licenciement.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdadd9548be21704d484216
15 mai 2019
15 MAI 2019 (n° 250 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/15157 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2EWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes
5fdb19ffe177c7ae87212497
9 avril 2019
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU section RG n° Arrêt de la Cour d'appel de PARIS rendu le 29 octobre
5fdb5938480fd8374d960a67
20 mars 2019
2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/09987 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc1a052083843e2e38a43a
20 décembre 2018
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/05313 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3CB4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes
19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb942
5 décembre 2018
Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, le 23 octobre 2014, pour demander essentiellement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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