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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725abacdc6046d474fbfae
16 octobre 2025
Le licenciement économique de Mme [I] [B] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725ac6cdc6046d474fc05f
Le licenciement économique de Mme [V] [D] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725ad1cdc6046d474fc110
Le licenciement économique de Mme [E] [O] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725ad8cdc6046d474fc1da
Le licenciement économique de Mme [R] [D] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725bcdcdc6046d474fd204
Le licenciement économique de Mme [O] [K] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725bd3cdc6046d474fd25c
Le licenciement économique de Mme [M] [Y] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725bd9cdc6046d474fd2b2
Le licenciement économique de Mme [J] [Z] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725be0cdc6046d474fd318
Le licenciement économique de Mme [O] [F] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725be6cdc6046d474fd39d
Le licenciement économique de Mme [H] [P] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725bf1cdc6046d474fd440
Le licenciement économique de Mme [K] [V] a été prononcé le 09 septembre 2014.
69725bf7cdc6046d474fd495
Le licenciement économique de Mme [F] [X] a été prononcé le 09 septembre 2014.
Cour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f17
4 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 27 novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12086
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adbbb40ec8318f31c45
18 octobre 2023
flexibles en ce qu'aucun remboursement ne peut intervenir en cas d'annulation sans l'accord de la direction, - les journaux de caisse faisant apparaître ces remboursements en numéraire effectués par
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
2019 ; elle lui a imparti un délai d'un mois pour faire connaître sa position, précisant qu'en cas de refus, elle serait contrainte d'envisager son licenciement pour motif économique.
Chambre sociale 4-6
6a0fe3cfcdc6046d4786a729
21 mai 2026
a été déclaré non fondé, M.
Chambre Sociale
67ef6af266129746fdd69c79
3 avril 2025
[B] repose sur une cause économique réelle et sérieuse, dire et juger que l'employeur a respecté ses obligations en matière de reclassement, dire et juger que M.
6253cd30bd3db21cbdd92892
12 juillet 2006
traites non causées, révélées au Parquet par le Commissaire aux Comptes de la société.
2ème Chambre
671894b4d8ceca1cd701924e
22 octobre 2024
ARRET N°318 LM/KP N° RG 23/01835 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3MQ [N] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
6253cc67bd3db21cbdd8ffe5
3 octobre 2012
élément causal seulement en cas de nécessité de sauvegarder sa compétitivité et non en vue d'augmenter les profits et de remettre en cause une situation acquise jugée trop favorable aux salariés ; - cette
Chambre 1-1
64a50c57b8594705dbfcc976
4 juillet 2023
et sociale, I'UES raffinage-pétrochimie, qui regroupe neuf établissements dont celui situé à La Mède, au sein duquel est institué un comité social et économique (CSE).
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