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73 409 résultats pour « cause non économique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725abacdc6046d474fbfae

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [I] [B] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ac6cdc6046d474fc05f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [V] [D] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ad1cdc6046d474fc110

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [E] [O] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725ad8cdc6046d474fc1da

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [R] [D] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bcdcdc6046d474fd204

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [O] [K] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bd3cdc6046d474fd25c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [M] [Y] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bd9cdc6046d474fd2b2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [J] [Z] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725be0cdc6046d474fd318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [O] [F] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725be6cdc6046d474fd39d

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [H] [P] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf1cdc6046d474fd440

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [K] [V] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69725bf7cdc6046d474fd495

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le licenciement économique de Mme [F] [X] a été prononcé le 09 septembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f17

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre D ARRET DU 27 novembre 2007 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12086

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

flexibles en ce qu'aucun remboursement ne peut intervenir en cas d'annulation sans l'accord de la direction, - les journaux de caisse faisant apparaître ces remboursements en numéraire effectués par

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

2019 ; elle lui a imparti un délai d'un mois pour faire connaître sa position, précisant qu'en cas de refus, elle serait contrainte d'envisager son licenciement pour motif économique.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3cfcdc6046d4786a729

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

a été déclaré non fondé, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c79

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[B] repose sur une cause économique réelle et sérieuse, dire et juger que l'employeur a respecté ses obligations en matière de reclassement, dire et juger que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92892

Appel

12 juillet 2006

12 juillet 2006

traites non causées, révélées au Parquet par le Commissaire aux Comptes de la société.

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd701924e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ARRET N°318 LM/KP N° RG 23/01835 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3MQ [N] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffe5

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

élément causal seulement en cas de nécessité de sauvegarder sa compétitivité et non en vue d'augmenter les profits et de remettre en cause une situation acquise jugée trop favorable aux salariés ; - cette

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64a50c57b8594705dbfcc976

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

et sociale, I'UES raffinage-pétrochimie, qui regroupe neuf établissements dont celui situé à La Mède, au sein duquel est institué un comité social et économique (CSE).

Source officielle

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