L'ordonnance de clôture prononcée le 2 avril 2024 a été révoquée le 26 juin 2024 pour régularisation de la représentation de la société LabelRungis qui a fait l'objet d'une radiation d'office par le greffe

Cette liste inclut dans les charges récupérables les dépenses d'eau froide, d'eau chaude et de chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.

cette association a été formée entre les propriétaires des terrains dépendant de l'opération immobilière « Centr'hall » dont l'aménagement a été confié à la S.E.R.S., les terrains concernés y étant listés

JUIN 2015 N° 2015/472 Rôle N° 14/22174 EURL BATIR C/ LE TRESOR PUBLIC SAS NACC Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Lise

des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ; - l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire

[D] [I] à l'écart de la société en juillet 1996, qu'il l'a radié des listes de la CIPC illégalement et qu'il a manqué à son obligation de l'informer du fait qu'il était radié, ce qui n'a pas permis à celui-ci

La société a obtenu le 21 novembre 2017 une nouvelle garantie financière de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

Il résulte de l'instruction que la société a obtenu une nouvelle garantie financière et n'a pas été radiée du registre des organismes de voyages et de séjours. 2.

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