Vous pourrez, au cours de ce délai, vous absenter pour vous rendre à l'entretien d'information organisé par Pôle Emploi afin de vous éclairer dans votre choix.

dommages et intérêts pour perte de chance de faire liquider les droits acquis en matière de DIF 800,00 € au titre de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à lui remettre l'attestation pôle

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2010 (n° 263, 14 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 JUIN 2016 (no, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 201, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00401

Convoqué par lettre recommandée dont l'avis de réception a été signé le 10 juillet 2013, Pôle Emploi n'est pas représenté.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro

à pied conservatoire et le salarié a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute grave, datée du 26 octobre 2009 et expédiée le 27 octobre 2009, ainsi qu'en fait foi le cachet

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET

[G] a fait parvenir un courrier du président du pôle d'équilibre territorial et rural Sud-Manche (PETR) en date du 4 septembre 2025 par lequel celui-ci indique, concernant la demande de permis d'aménager

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 Décembre 2019 (n° / 2019 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juillet 2015 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13434

: L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Sylvie CACHET

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Janvier 2015 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03701

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 4 ARRET DU 26 JANVIER 2015 (n° ,15 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 Décembre 2013 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10654