FAITS et PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES : La société civile immobilière [Adresse 1], ayant pour gérant [V] [J], était propriétaire, dans le lotissement dénommé « domaine de Latitude

C et de 75 mètres pour le permis demandé par Mme C, compte tenu de la distance les séparant d'une logette existante située en bordure du lotissement contigu.

. *** Les faits, la procédure et les prétentions: Les époux [I] sont propriétaires à [Localité 12] d'une villa dépendant dépendant du lotissement Talabot

Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 12 mai 1999 modifié le 27 janvier 2001, le maire de Neufchâtel-Hardelot a autorisé un lotissement de 28 lots destinés à l’habitation dénommé le « lotissement

l'assurance dommage ouvrage invoquée par Mme B est sans incidence sur le permis en litige ; - le profil du terrain doit être conservé conformément aux prescriptions prévues par le règlement du lotissement

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par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Section : C N° RG : F 22/00207 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Rodolphe LOCTIN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Griolet, représentant M. A.

faisant fonction de président Madame Sophie DARBOIS, conseiller Madame Irène LEBE, conseiller, désignée par ordonnance de monsieur le premier président, en remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Enam, représentant M. B.

Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Mehammedia-Mohamed, représentant M. A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme B....

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 11 avril 2025. La rapporteure, C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.