18/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIAZ AFFAIRE : [K] [O] épouse [F] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B4WI5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Saisine du conseil de prud'hommes de Montpellier Par requête déposée le 23 décembre 2013, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de

ARRET DU 20 MAI 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08622 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3TEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

Les moyens contraires développés par la SARL GG sécurités privée seront donc rejetés et le jugement du conseil des prud'hommes de Bobigny du 19 octobre 2017 sera confirmé. M.

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 12 février 2016 afin de voir juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Le 29 janvier 2015, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Nantes aux fins de contester son licenciement et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes.

JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5BAI Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

N° Portalis : DBV3-V-B7A-RCX4 AFFAIRE : [Y] [M] C/ Association LEVALLOIS SPORTING CLUB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Le conseil de prud'hommes s'est mis en partage de voix le 27 octobre 2017 et l'affaire a été entendue par la formation de départage le 6 avril 2018.

[V] [M] [I] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 16/02168 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KHSG [E] C/ URSSAF RHÔNE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

[L] conclut en l'infirmation du jugement du conseil des prud'hommes du 20 avril 2015 et demande à la cour de juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement et de fixer ses créances à l'encontre de

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01856

Mme [C] a saisi le Conseil de prud'hommes de Bobigny le 3 juillet 2013 afin de faire constater l'existence d'un licenciement nul du fait de son état de grossesse, et pour obtenir le paiement de diverses

N° RG 16/00760 - N° Portalis DBV3-V-B7A-QOLD AFFAIRE : [B] [L] C/ SAS REYNAERS ALUMINIUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Par jugement contradictoire du 19 décembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - requalifié la rupture du contrat de travail de M.

Le 29 octobre 2019 Monsieur [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de : " Dire et juger que le licenciement de M.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de Mme Prod'homme est rejetée.

Le 13 octobre 2022, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse aux fins de contester son licenciement.