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218 520 résultats pour « appel au seul prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e70571cdc6046d47f9f631

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entretien s'est tenu le 9 mars 2022, en présence d'un représentant syndical au comité social et économique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43523cdc6046d472ccc17

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette dernière a relevé appel du jugement le 12 août 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba41cdc6046d47e94522

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de la partie adverse aux dépens de l'appel.

Source officielle
CA

PREMIER PRESIDENT

69f444b5cdc6046d472ea71c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de Cayenne [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Mme Caroline THAROT Nous , Béatrice ALMENDROS, première présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9daddcdc6046d47d92226

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

parfaite', la cour d'appel a violé le texte précité.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcaecdc6046d47e987cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/03701) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 29 août 2024, suivant déclaration d'appel du

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff070cdc6046d478904d8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

S'agissant de la réception judiciaire seule donc sollicitée, il est rappelé au préalable que son caractère contradictoire rend nécessaire la présence de l'entreprise ou de son liquidateur à la procédure

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] a communiqué des conclusions comportant appel incident.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69df23e6cdc6046d47482869

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par déclaration du 22 septembre 2025, M. et Mme [D] ont relevé appel de cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Ils en ont interjeté appel par déclaration en date du 3 juin 2025.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb011ccdc6046d4757cc5f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cdacdc6046d4710a9bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[J] [O], aux dépens d'appel. Rejette toutes autres demandes contraires ou plus amples.

Source officielle
CA

Référés

6a0e9d1fcdc6046d4765fda0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] a relevé appel de cette décision. Pendant le cours de la procédure d'appel, M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

68b1342563e51e6687580d2f

Appel

28 août 2025

28 août 2025

de fond suivant planning, la durée prévue du marché étant de 18 mois à compter du démarrage des travaux.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74ddcdc6046d4774ce10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Arrêt rendu par défaut, publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb7f5cdc6046d47e8e4c1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[T] [G] étant seul en 'discussion non aboutie avec M. [I]'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°64, 13 pages)

Source officielle

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