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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
29 avril 2026
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Chambre sociale 4-3
69e70571cdc6046d47f9f631
20 avril 2026
L'entretien s'est tenu le 9 mars 2022, en présence d'un représentant syndical au comité social et économique.
Chambre Sociale
69f43523cdc6046d472ccc17
30 avril 2026
Cette dernière a relevé appel du jugement le 12 août 2025.
Pôle 4 - Chambre 4
6a1fba41cdc6046d47e94522
2 juin 2026
de la partie adverse aux dépens de l'appel.
PREMIER PRESIDENT
69f444b5cdc6046d472ea71c
PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de Cayenne [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Mme Caroline THAROT Nous , Béatrice ALMENDROS, première présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
parfaite', la cour d'appel a violé le texte précité.
Chambre civile section B
6a1fbcaecdc6046d47e987cf
Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/03701) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 29 août 2024, suivant déclaration d'appel du
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
S'agissant de la réception judiciaire seule donc sollicitée, il est rappelé au préalable que son caractère contradictoire rend nécessaire la présence de l'entreprise ou de son liquidateur à la procédure
6a0fe8bacdc6046d4787b87e
[P] a communiqué des conclusions comportant appel incident.
1ère chambre civile
69df23e6cdc6046d47482869
14 avril 2026
Par déclaration du 22 septembre 2025, M. et Mme [D] ont relevé appel de cette ordonnance.
Chambre 3 A
69f043dccdc6046d47cceabc
27 avril 2026
Ils en ont interjeté appel par déclaration en date du 3 juin 2025.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb011ccdc6046d4757cc5f
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05495 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHL
2ème Chambre
6a167cdacdc6046d4710a9bd
26 mai 2026
[J] [O], aux dépens d'appel. Rejette toutes autres demandes contraires ou plus amples.
Référés
6a0e9d1fcdc6046d4765fda0
20 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 20 MAI 2026 REFERE RG n° 26/00045 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7HC Enrôlement du 12 Mars 2026 assignation du 06 Mars 2026 Recours sur décision
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
[A] a relevé appel de cette décision. Pendant le cours de la procédure d'appel, M.
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
de fond suivant planning, la durée prévue du marché étant de 18 mois à compter du démarrage des travaux.
6ème Chambre
6a1a74ddcdc6046d4774ce10
28 mai 2026
Arrêt rendu par défaut, publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de
1ère chambre civile A
69eafd69cdc6046d47576477
Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du
1ère Chambre
6a1fb7f5cdc6046d47e8e4c1
[T] [G] étant seul en 'discussion non aboutie avec M. [I]'.
Pôle 5 - Chambre 2
6a1a72c1cdc6046d477467b2
29 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°64, 13 pages)
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