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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
5fdd6b6897e5b7151df861f1
13 septembre 2018
N° SIRET : 383 960 135 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne E... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Pôle 3 - Chambre 1
60367bce327f8a1f9b6fea14
14 octobre 2015
de Me Christophe LLORCA, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Madame [V] [Y] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
l'AARPI SCEMLA LOIZON VEVERKA & de FONTMICHEL en la personne de Me Olivier LOIZON, avocats au barreau de PARIS (toque : P0564) SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 2
61628876dafa129e399518f6
24 mai 2013
] demeurant [Adresse 4], - SARL CUPIDON prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Belgin JUMEL, avocat associé de la SCP GRAPPOTTE
Pôle 1 - Chambre 1
6162d678a2a5768a176c559d
10 septembre 2009
ELEKTROINSTALLATIONEN - GmbH, société de droit autrichien ayant son siège : [Adresse 1] [Adresse 1] AUTRICHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE
6162f3bd24fee0dd3d00606d
5 avril 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200807705 APPELANTE SARL CJ PATRIMOINE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 1 - Chambre 3
6162f6f9b807dfe813d29794
12 juin 2012
la SCP GODART & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : K0152) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SA GAN INCENDIE ACCIDENTS IARD [Adresse 20] [Localité 14] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 5 - Chambre 6
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9 février 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15056 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE
Pôle 6 - Chambre 9
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5 octobre 2011
CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Aurélie LEPRETRE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6163231a3dbed56e5e2c2f92
30 août 2011
APPELANTE Société ADEQUAT SERVICE INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] Bureau 1100 H3B 4G7 [Localité 4] QUEBEC CANADA représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE, assureur de la SOCIETE MAISONS PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE
61634d051c666ce2d9a48e1e
25 mars 2011
de la société BPG suivant police 'responsabilité civile décennale' n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 4
616359d51416be03751aa409
18 mai 2011
représentants légaux [Adresse 13] [Localité 11] SAS OPTIC [Localité 7] 2000 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 7] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-PETIT-JUMEL
6163773df6919f4eda2c38de
1 avril 2011
INTIMÉE : SARL AGATHA DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour
6163773ff6919f4eda2c38ec
5 avril 2011
ENERIA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée
Pôle 4 - Chambre 1
61639404ec3936ac10a09f68
6 janvier 2011
BONNE NOUVELLE INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués
Pôle 5 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e2
8 décembre 2010
APPELANT Monsieur [D] [Z] [A] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'administrateur légal de son enfant mineur [E] [H] [A] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE
6163b52a1669d540ac7baa53
11 juin 2010
ETIEMBLE (Cab.BEN ZENOU), avocat Société ALBINGIA dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représenté par la SCP GRAPPOTTE
6163bcb83dccc95e64c1433b
29 septembre 2010
PARIS - RG n° 2006054635 APPELANTE La société C & A FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
6163e38cfeacceebf034a977
4 février 2010
OSEO FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO BDPME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL
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