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2 031 résultats pour « Alapagin-Graillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdd6b6897e5b7151df861f1

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

N° SIRET : 383 960 135 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne E... de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60367bce327f8a1f9b6fea14

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

de Me Christophe LLORCA, avocat au barreau de PARIS, toque : R130 Madame [V] [Y] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61626b90e62f7c490f224e77

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

l'AARPI SCEMLA LOIZON VEVERKA & de FONTMICHEL en la personne de Me Olivier LOIZON, avocats au barreau de PARIS (toque : P0564) SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61628876dafa129e399518f6

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

] demeurant [Adresse 4], - SARL CUPIDON prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentés par Maître Belgin JUMEL, avocat associé de la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162d678a2a5768a176c559d

Appel

10 septembre 2009

10 septembre 2009

ELEKTROINSTALLATIONEN - GmbH, société de droit autrichien ayant son siège : [Adresse 1] [Adresse 1] AUTRICHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162f3bd24fee0dd3d00606d

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 200807705 APPELANTE SARL CJ PATRIMOINE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162f6f9b807dfe813d29794

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

la SCP GODART & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS, toque : K0152) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE SA GAN INCENDIE ACCIDENTS IARD [Adresse 20] [Localité 14] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61631525e03efc4516bd2e56

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/15056 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616318bce0639f4f1a04a4d8

Appel

5 octobre 2011

5 octobre 2011

CALVAYRAC, avocat au barreau de PARIS, P0107 substitué par Me Aurélie LEPRETRE, avocate au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163231a3dbed56e5e2c2f92

Appel

30 août 2011

30 août 2011

APPELANTE Société ADEQUAT SERVICE INFORMATIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] Bureau 1100 H3B 4G7 [Localité 4] QUEBEC CANADA représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616337eb06e11dac7d76d0f9

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

IARD, venant aux droits de AXA COURTAGE, assureur de la SOCIETE MAISONS PIERRE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61634d051c666ce2d9a48e1e

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

de la société BPG suivant police 'responsabilité civile décennale' n°39370042478587 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616359d51416be03751aa409

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

représentants légaux [Adresse 13] [Localité 11] SAS OPTIC [Localité 7] 2000 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 14] [Localité 7] Représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-PETIT-JUMEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163773df6919f4eda2c38de

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

INTIMÉE : SARL AGATHA DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163773ff6919f4eda2c38ec

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

ENERIA agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 19] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639404ec3936ac10a09f68

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

BONNE NOUVELLE INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentées par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163a60a1d97f2f687d912e2

Appel

8 décembre 2010

8 décembre 2010

APPELANT Monsieur [D] [Z] [A] agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'administrateur légal de son enfant mineur [E] [H] [A] demeurant [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163b52a1669d540ac7baa53

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

ETIEMBLE (Cab.BEN ZENOU), avocat Société ALBINGIA dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163bcb83dccc95e64c1433b

Appel

29 septembre 2010

29 septembre 2010

PARIS - RG n° 2006054635 APPELANTE La société C & A FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège[Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163e38cfeacceebf034a977

Appel

4 février 2010

4 février 2010

OSEO FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO BDPME prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL

Source officielle

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