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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f88

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[X] a disputé une rencontre avec l'équipe du [13] à l'issue de laquelle il était blessé au pied droit. 7. Le 20 mai 2019, M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[Y] s'est retrouvé blessé le soir du 29 novembre 2012, ayant été pris en charge par les services de secours pour, notamment, un petit hématome sous dural aigu hémisphérique gauche et une fracture du rocher

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a2267fbcdc6046d4739a781

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Y] [T] a été gravement blessé après avoir heurté l'aire d'arrivée d'un atelier dénommé «la grande tyrolienne». Il demeure atteint de paraplégie. II.L'instance en référé : 4.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9fa277a93c03b9907d847

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

de la SCP BLATTER SEYNAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441, avocat plaidant substitué par Me Nicolas PCHIBICH de la SCP BLATTER SEYNAEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Les requérantes ne sauraient ainsi sérieusement soutenir que le rapport de présentation, qui référence clairement les trames vertes et bleues du schéma régional de cohérence écologique, indique les mesures

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d38fcdc6046d4789eeee

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

-Objet dont le contact a blessé la victime : -Siège des lésions : -Nature des lésions : » La Caisse primaire d'assurance maladie de l'[E] (ci-après la CPAM ou la Caisse) a diligenté une enquête administrative

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e568cdc6046d470c710c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

.) ; Objet dont le contact a blessé la victime : bocal de verre ; Siège des lésions : main et doigts (coupure avec du verre) ; Nature des lésions : plaie (coupure avec du verre) ; La victime a été

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73645cdc6046d479a6941

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

mentionnant les circonstances suivantes : Date : 7 juin 2021 ; Heure : ; Activité de la victime lors de l'accident : indéterminé ; Nature de l'accident : indéterminé ; Objet dont le contact a blessé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192174cdc6046d4752e226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il a chuté au sol sur son poignet gauche, lui occasionnant une contusion ; Objet dont le contact a blessé la victime : sol ; Siège des lésions : poignet gauche ; Nature des lésions : contusion (hématome

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113ad6cdc6046d47a6a00f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Je suis blessé là au..., on m'a mis un plâtre. Je suis sorti de prison, je suis allé travaillé. J'ai arrêté les bêtises. C'était des bêtises d'avant. Je suis papa de cinq enfants...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adacdc6046d47a6a029

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Je suis blessé là au..., on m'a mis un plâtre. Je suis sorti de prison, je suis allé travaillé. J'ai arrêté les bêtises. C'était des bêtises d'avant. Je suis papa de cinq enfants...

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff902cdc6046d478a3f15

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Considérant avoir été blessée à l''il lors d'une démonstration d'un produit cosmétique, Mme [A] [B], a, par actes de commissaire de justice en date des 31 mai et 1er juin

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdefcdc6046d47bee445

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ : [A] [N] [O], né le [Date naissance 1] 1949, a été blessé dans un accident de la circulation survenu à [Localité 2] le 13 janvier 2017, lorsqu'une automobile assurée à la Macif l'a heurté alors

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7a

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

pompiers), et qu'elle n'a quitté la structure pour se rendre au sein du second établissement dont elle a la charge affecté par une épidémie de grippe qu'à raison de la présence auprès de la résidente blessée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63a2afd54486ef05df302413

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

En tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à l'expertise, avec l'accord susvisé ; 2/Déterminer l'état du blessé avant l'accident (anomalies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'ajout du millésime ne constitue nullement une altération du caractère distinctif des marques, lequel résulte essentiellement du graphisme des deux carrés superposés et inclinés, des trois couleurs bleu

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031e5fd1a05a81f68fabce4

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

6/ dire si après indemnisation, est apparue une lésion nouvelle ou non décelée auparavant, 7/ dans l'affirmative, déterminer, la ou les périodes entraînées par cette lésion pendant laquelle le blessé

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03295_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

permis de construire en litige a été obtenu par fraude sur ces points ; - elle méconnaît l'article 3 des dispositions générales du règlement du PLU qui impose notamment aux terrains situés en zone bleue

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04150_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03154_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BLe président, T. CELERIER La greffière, K.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SPFPL BLETTERIE

SIREN 828892430Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/04/2026

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Dépôts des comptes

CREPERIE LA BLETTERIE

SIREN 829721059Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

10/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL BLETTERIE

SIREN 828892430Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

23/12/2025

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Dépôts des comptes

CREPERIE LA BLETTERIE

SIREN 829721059Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

19/06/2025

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Modifications diverses

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06/04/2025

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