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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6a168187cdc6046d47115497
26 mai 2026
- condamner le même aux entiers dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés par la Selarl Borcard Gire en vertu de l'article 699 du code de procédure civile.
6ème Chambre
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
28 mai 2026
[W] [A] née le 21 Février 1950 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Me Géraldine DUSSERRE-ALLUIS, avocat au barreau de LYON, toque : 955 assistés de Me Jérémie BOULAIRE, avocat
Avis
CADA:20152209
18 juin 2015
suivants : 1) les actes des ventes suivantes : a) vente du 14 janvier 2005, 7 chemin du Bautugan à Cap d'Ail ; b) vente du 24 janvier 2005, 45 chemin des Mimosas à Cap d'Ail ; c) vente du 15 mars 2005, Boulevard
Chambre commerciale
63577c9421f86b05a77f6ed1
12 octobre 2022
SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA REUNION DENOMMEE EN ABREGE SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-[B]-DE-LA-REUNION DATE DE
2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd829
10 avril 2025
Sireto [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Myriam Win Bompard, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Sarl Fagal [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Olivier Payen
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d624cdc6046d4731598b
27 mai 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 27 MAI 2026 APPELANTE : [J] [T] [A] épouse [X] née le 27 Mars 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion BOMBARD
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme A.
DCA_21LY02365_20230921
DCA_21LY02366_20230921
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. A.
DCA_21LY02367_20230921
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour Mme B.
DCA_21LY02368_20230921
DCA_21LY02369_20230921
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bombard, substituant Me Plagniol, pour la SASU Avadel Research, ainsi que celles de Me Laborie, substituant Me Meyer, pour M. B.
DCA_21LY02370_20230921
DCA_21LY02371_20230921
Pôle 2 - Chambre 2
616337ee06e11dac7d76d11c
27 janvier 2012
HÔPITAL PRIVE [7] [Adresse 5] [Adresse 5] représentés la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistés de Me Aurélie EUSTACHE, avocat au barreau de PARIS, toque P456 substituant Me Vincent BOIZARD
Pôle 4 - Chambre 6
6163874f947dd77ae6de0420
4 mars 2011
- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Madame Nicaise BONVARD, greffier. ************** Faits à l'origine du litige L'association dénommée Association d'Entraide et de Soutien
Cour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ed
31 mai 2006
SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur LE PROCUREUR GENERAL Ancien Palais de Justice 2 rue de la Bombarde
6253ccadbd3db21cbdd90e7e
7 janvier 2014
par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : SOCIETE SIPECT Rue du docteur guichard 49010 ANGERS représentée par Maître Guillaume BOIZARD
Chambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
[V] [S] C/ [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON - Me Françoise BOULAN
6253cd13bd3db21cbdd92375
5 mai 2015
.- ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL TPM ... 72015 LE MANS CEDEX non comparants-représentés par Maître LALANNE de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du
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