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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc4
14 février 2008
Mme Y... munie d'un pouvoir spécial La Société RHODIA INTERMEDIAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Lavoisier 38800 LE PONT DE CLAIX
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
Elles font appel à un graphisme différent, un fond bleu clair entourée d'une bande noire sur laquelle apparaît en gros caractères d'imprimerie jaunes la mention "liqueur au caramel salé", portant en son
6253ca75bd3db21cbdd8b16a
25 septembre 2007
MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de la SCP JOUAN- WATELET, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ, Président, Madame Claude
6253ccebbd3db21cbdd91b25
9 octobre 2014
Jean-Claude X...
6253cad4bd3db21cbdd8c36a
21 novembre 2006
G n° : 03 / 03027 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DIE-DES-VOSGES 46 / 2003 15 septembre 2003 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Marie-Claude X... .
Pôle 5 - Chambre 4
63c8ef1edc5b777c9099300a
18 janvier 2023
de procédure civile Vu les articles 13.1 et 13.3 du Contrat de distribution exclusif, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu le principe constant selon lequel on ne peut interpréter les clauses claires
Pôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005352
28 janvier 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Claude
Pôle 2 - Chambre 1
5fdbaeb89d10918dc2373ebd
6 février 2019
CIVILE DES MOUSQUETAIRES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN CLAUDE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616258f0a2370d151415abda
19 septembre 2013
, Conseiller, faisant fonction de Présidente en l'absence de Monsieur le Président ROUX empêché, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 6
6163b52f1669d540ac7baa76
22 octobre 2009
- signé par Madame Claire DAVID, Conseiller faisant fonction de Président et par Madame marie-Claude HOUDIN, Greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire
6253cabfbd3db21cbdd8bee5
17 juillet 2008
recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 18 Février 2008, enregistrée sous le no AJ08 / 18 Monsieur Claude
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
C/ Claude Y... ------------------- ARRÊT no 874 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Septembre deux mille
6253caa9bd3db21cbdd8bae7
30 juillet 2008
C / Claude Marcelle X... ------------------ ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au
Chambre civile 1-7
69eaf9b1cdc6046d4756ac57
23 avril 2026
Monsieur [C] [G], interprète en langue anglaise, ayant prêté serment à l'audience DEMANDEUR ET : Etablissement PREFECTURE DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Yves CLAISSE
Chambre Prud'homale
6a2265d7cdc6046d473972d8
4 juin 2026
PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRLW AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [L] EPOUSE [J] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7611cdc6046d470330ce
7 mai 2026
Représentés par Me Marc GOUDARZIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1657 à DÉFENDERESSE Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Camille BREHERET substituant Me Claire
Chambre 1-8
6719e4d85857dd64cbdaa372
23 octobre 2024
joindre la personne en charge de l'accès aux images était partiellement effacé ; que les dispositions du code de la sécurité intérieure prévoient pourtant que le public doit être informé de manière claire
6253ca89bd3db21cbdd8b4b2
9 mai 2008
Jean- Claude C / Y...
Par jugement contradictoire du 13 mai 2009 rendu non pasc/M. Claude A
6253cb47bd3db21cbdd8d3cf
11 février 2010
Claude A... et Mme Barbara Z... épouse A..., les demandes formulées à leur encontre sont irrecevables.
CHAMBRE CIVILE
6347abd129ffd2adfff4f174
12 octobre 2022
- La clause d'exclusion est formelle et limitée : * elle est claire, intelligible et ne donne pas lieu à interprétation.
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