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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
Cet entretien a été annulé à raison du confinement. Mme [P] a été placée en arrêt de travail à partir du 7 octobre 2020.
5e chambre Pole social
6929a5cfb3dd52896a794fe7
27 novembre 2025
à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions, - toute indemnité compensatrice d'un surcoût, supporté par le salarié, induit par la prise d'un repas en raison
6929a5d3b3dd52896a795040
6929a5c8b3dd52896a794f6c
Pôle 6 - Chambre 3
69e31390cdc6046d47a795a5
15 avril 2026
En agissant ainsi vous n'avez absolument pas suivi les principes de base à respecter en matière d'hygiène du rayon de la boulangerie dont vous avez la charge.
Chambre Sécurité sociale
69fc2c35cdc6046d47e3823d
30 avril 2026
Elle fait valoir à titre principal que le taux professionnel doit être ramené à hauteur de 0 %.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d5
20 mars 2014
Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON
6253ccdcbd3db21cbdd91858
24 juin 2014
devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON
4ème chambre commerciale
6a1138b5cdc6046d47a673fa
22 mai 2026
[N] [S] de sa demande visant à ramener le montant de la clause pénale à de plus juste proportions. - débouté M.
Pôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f2d
8 avril 2025
[P] [N] né le 03 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Chambre sociale
69fd737ccdc6046d4702be9f
7 mai 2026
Elle explique qu'elle a été contrainte de fermer le rayon boucherie traditionnelle en raison du départ du boucher qu'elle n'est pas parvenue à remplacer, qu'en toute hypothèse ce rayon a été transformé
RETENTIONS
69ddceb3cdc6046d472a8bec
10 avril 2026
Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.
Chambre 1-9
69df2775cdc6046d474876af
14 avril 2026
Elle expose qu'elle n'a pas menti sur sa situation, que ses deux enfants ne vivent pas avec elle mais viennent régulièrement à son domicile pour lui porter secours et soutien en raison des graves problèmes
1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
Par acte du 19 novembre 2021, [W] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en indemnisation de son préjudice au titre de l'exécution du contrat de travail en raison de faits de harcèlement
69e3175fcdc6046d47a7e0b3
17 avril 2026
interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il doit être remis en liberté en l'absence d'avocat ayant pu l'assister en raison
Chambre Premier Président
69facc9bcdc6046d47be9432
5 mai 2026
S'agissant des diligences réalisées par son avocate, Mme [U] rapporte avoir bénéficié uniquement d'un rendez-vous et de la rédaction de conclusions, lesquelles, en raison de la radiation de l'appel, sont
Chambre Commerciale
69fc1ee3cdc6046d47e0ac63
6 mai 2026
routier et a reconnu avoir omis d'adresser un courrier au greffe du tribunal judiciaire pour informer ce dernier de son absence lors des audiences successivement renvoyées, ne pouvant s'y rendre pour des raisons
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a07acdc6046d47ee6231
28 avril 2026
Considérant avoir été licencié en raison de son état de santé et de manière discriminatoire, M.
ETRANGERS
69f4347bcdc6046d472ca6f0
disant [B] [K] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 29 avril 2026 à 14 h 58, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en raison
69f43488cdc6046d472ca9be
l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants : -In limine litis, la nullité de la procédure pénale antérieure au placement en rétention administrative à raison
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