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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cet entretien a été annulé à raison du confinement. Mme [P] a été placée en arrêt de travail à partir du 7 octobre 2020.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5cfb3dd52896a794fe7

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions, - toute indemnité compensatrice d'un surcoût, supporté par le salarié, induit par la prise d'un repas en raison

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d3b3dd52896a795040

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions, - toute indemnité compensatrice d'un surcoût, supporté par le salarié, induit par la prise d'un repas en raison

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5c8b3dd52896a794f6c

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à l'emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions, - toute indemnité compensatrice d'un surcoût, supporté par le salarié, induit par la prise d'un repas en raison

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31390cdc6046d47a795a5

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En agissant ainsi vous n'avez absolument pas suivi les principes de base à respecter en matière d'hygiène du rayon de la boulangerie dont vous avez la charge.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle fait valoir à titre principal que le taux professionnel doit être ramené à hauteur de 0 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d5

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Madame Mélanie RAMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91858

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie RAMON

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138b5cdc6046d47a673fa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[N] [S] de sa demande visant à ramener le montant de la clause pénale à de plus juste proportions. - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f602551c1a56b8e1651f2d

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] [N] né le 03 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Raymon Mahoukou, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd737ccdc6046d4702be9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle explique qu'elle a été contrainte de fermer le rayon boucherie traditionnelle en raison du départ du boucher qu'elle n'est pas parvenue à remplacer, qu'en toute hypothèse ce rayon a été transformé

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddceb3cdc6046d472a8bec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il n'a pas été assisté par un avocat en raison d'un mouvement de grève décidé par le barreau de Lyon.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69df2775cdc6046d474876af

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle expose qu'elle n'a pas menti sur sa situation, que ses deux enfants ne vivent pas avec elle mais viennent régulièrement à son domicile pour lui porter secours et soutien en raison des graves problèmes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par acte du 19 novembre 2021, [W] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier en indemnisation de son préjudice au titre de l'exécution du contrat de travail en raison de faits de harcèlement

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e3175fcdc6046d47a7e0b3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il doit être remis en liberté en l'absence d'avocat ayant pu l'assister en raison

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9bcdc6046d47be9432

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

S'agissant des diligences réalisées par son avocate, Mme [U] rapporte avoir bénéficié uniquement d'un rendez-vous et de la rédaction de conclusions, lesquelles, en raison de la radiation de l'appel, sont

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fc1ee3cdc6046d47e0ac63

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

routier et a reconnu avoir omis d'adresser un courrier au greffe du tribunal judiciaire pour informer ce dernier de son absence lors des audiences successivement renvoyées, ne pouvant s'y rendre pour des raisons

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a07acdc6046d47ee6231

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Considérant avoir été licencié en raison de son état de santé et de manière discriminatoire, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f4347bcdc6046d472ca6f0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

disant [B] [K] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 29 avril 2026 à 14 h 58, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en raison

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43488cdc6046d472ca9be

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en soutenant les éléments suivants : -In limine litis, la nullité de la procédure pénale antérieure au placement en rétention administrative à raison

Source officielle

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