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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
le 28 septembre 2016, une ablation de matériel, avivement greffe et arthrodèse L4-S2, recalibrage et stabilisation dynamique (Intsapine) L3-L4 ; le 21 décembre 2016, opération en raison d'une désunion
Cour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Mars 2006c/Mademoiselle X
6253c9cfbd3db21cbdd8946c
28 septembre 2007
Ghislaine C / Ministère Public FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX Dossier no 07 / 00220 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement
1ère Chambre
66878cb805d6f7f678d49006
4 juillet 2024
III) sur l'assistance par tierce personne après consolidation : Selon la nomenclature Dintilhac, « Ces dépenses sont liées à l'assistance permanente d'une tierce personne pour aider la victime handicapée
3e Chambre B
603303935e36eb7620ccba59
19 octobre 2017
Par conclusions postérieures la société EDILBAILE a également sollicité l'allocation d'une somme de 18 865,45 € au titre du coût des matériels amenés sur le chantier et non restitués.
6253ccb1bd3db21cbdd90f7b
12 décembre 2013
Le 09 janvier 2012, le Procureur de la République sollicitait l'ouverture d'une mesure d'assistance éducative.
Chambre sociale-2ème sect
69fd79c9cdc6046d4703c4ca
7 mai 2026
Du 18 septembre 2020 au 19 mars 2021, elle a fait valoir son droit au congé de maternité.
6253cc6fbd3db21cbdd901ad
25 janvier 2013
Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés
Chambre 4 A
679334c154e6f046d26ca3f2
14 janvier 2025
réservée aux " assistants marketing ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00242_20230608
8 juin 2023
Elle soutient que : - l'élément matériel caractérisant les manœuvres frauduleuses fait défaut dès lors qu'elle avait entièrement délégué à une société de conseil spécialisée la préparation des dossiers
Chambre sociale
69eafe19cdc6046d475783e2
23 avril 2026
La société TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE (ci-après société TPLF) immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce une activité d'achat, vente, installation et entretien de matériel frigorifique industriel
TROISIEME CHAMBRE
69fd7d1ccdc6046d470432e3
- Sur l'assistance par tierce personne temporaire Mme [S] conclut à la confirmation du chef du jugement lui ayant alloué la somme de 29 348 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire
8ème Ch Prud'homale
63ca43239066fd7c90fc283d
19 janvier 2023
MANUPORT Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°228 du 11/06/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253cc84bd3db21cbdd905a1
15 avril 2013
Mohamed Y..., Me Philippe-Henry HONEGGER substituant Me Joseph COHEN SABBAN avocats assistant M.
Chambre Sociale
60325f56bdf62c946b89c610
16 février 2018
ce 13ème mois est exclusivement versé aux agents administratifs (classification EA) ainsi qu'aux agents de maîtrise et cadres (classifications CA, MA et MP) qui exercent des fonctions spécifiques (assistant
62c7cb12cb8dca058e3e7f02
5 juillet 2022
En dernier lieu, elle a occupé un poste d'assistante d'agence avec un salaire de 2.040 euros.
Rétention Administrative
696a877ccdc6046d479105c0
15 janvier 2026
En application de l'article R 744-14 de ce code, dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels adaptés permettent au personnel de santé de donner des
6253c9e5bd3db21cbdd89800
18 décembre 2007
Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : EXPOSÉ DU LITIGE Mme Y..., engagée le 17 novembre 1980 en qualité d'assistante dentaire par le Docteur
Pôle 6 - Chambre 4
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10 novembre 2014
[V] a prêté aide et assistance à M.
6253c9cfbd3db21cbdd89482
9 octobre 2007
Alexandre : la somme de 23 350 € au titre de son préjudice corporel, la somme de 527,46 € au titre des frais d'assistance à expertise, la somme de 154,15 € au titre de son préjudice matériel, et ce
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01672_20231013
13 octobre 2023
Ce montant intègre les frais d'assistance rendus nécessaires pour l'accomplissement de tâches quotidiennes, l'assistance pour les courses et l'entretien du jardin, qui sont spécialement mis en avant par
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