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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

le 28 septembre 2016, une ablation de matériel, avivement greffe et arthrodèse L4-S2, recalibrage et stabilisation dynamique (Intsapine) L3-L4 ; le 21 décembre 2016, opération en raison d'une désunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 16 Mars 2006c/Mademoiselle X

6253c9cfbd3db21cbdd8946c

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Ghislaine C / Ministère Public FONDATION ASSISTANCE AUX ANIMAUX Dossier no 07 / 00220 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb805d6f7f678d49006

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

III) sur l'assistance par tierce personne après consolidation : Selon la nomenclature Dintilhac, « Ces dépenses sont liées à l'assistance permanente d'une tierce personne pour aider la victime handicapée

Source officielle
CA

3e Chambre B

603303935e36eb7620ccba59

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Par conclusions postérieures la société EDILBAILE a également sollicité l'allocation d'une somme de 18 865,45 € au titre du coût des matériels amenés sur le chantier et non restitués.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7b

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Le 09 janvier 2012, le Procureur de la République sollicitait l'ouverture d'une mesure d'assistance éducative.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79c9cdc6046d4703c4ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Du 18 septembre 2020 au 19 mars 2021, elle a fait valoir son droit au congé de maternité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ad

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile Procédure : Assistance éducative Mineurs concernés

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679334c154e6f046d26ca3f2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

réservée aux " assistants marketing ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00242_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Elle soutient que : - l'élément matériel caractérisant les manœuvres frauduleuses fait défaut dès lors qu'elle avait entièrement délégué à une société de conseil spécialisée la préparation des dossiers

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe19cdc6046d475783e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE (ci-après société TPLF) immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce une activité d'achat, vente, installation et entretien de matériel frigorifique industriel

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

- Sur l'assistance par tierce personne temporaire Mme [S] conclut à la confirmation du chef du jugement lui ayant alloué la somme de 29 348 euros au titre de l'assistance par tierce personne temporaire

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63ca43239066fd7c90fc283d

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

MANUPORT Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°228 du 11/06/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905a1

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Mohamed Y..., Me Philippe-Henry HONEGGER substituant Me Joseph COHEN SABBAN avocats assistant M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60325f56bdf62c946b89c610

Appel

16 février 2018

16 février 2018

ce 13ème mois est exclusivement versé aux agents administratifs (classification EA) ainsi qu'aux agents de maîtrise et cadres (classifications CA, MA et MP) qui exercent des fonctions spécifiques (assistant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb12cb8dca058e3e7f02

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En dernier lieu, elle a occupé un poste d'assistante d'agence avec un salaire de 2.040 euros.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696a877ccdc6046d479105c0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En application de l'article R 744-14 de ce code, dans les conditions prévues aux articles R. 744-6 et R. 744-11, des locaux et des moyens matériels adaptés permettent au personnel de santé de donner des

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89800

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Ce jour a été rendu contradictoirement et en dernier ressort l'arrêt suivant : ARRÊT : EXPOSÉ DU LITIGE Mme Y..., engagée le 17 novembre 1980 en qualité d'assistante dentaire par le Docteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e09c25a97f0381f519e

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

[V] a prêté aide et assistance à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89482

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Alexandre : la somme de 23 350 € au titre de son préjudice corporel, la somme de 527,46 € au titre des frais d'assistance à expertise, la somme de 154,15 € au titre de son préjudice matériel, et ce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01672_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ce montant intègre les frais d'assistance rendus nécessaires pour l'accomplissement de tâches quotidiennes, l'assistance pour les courses et l'entretien du jardin, qui sont spécialement mis en avant par

Source officielle

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