Pour rappel, dans le cadre d'un contrat de gérance-mandat, le Groupe [6], mandant, a confié à la Société [6] l'exploitation et la gestion du magasin [6], situé à [Adresse 15].

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

La société Axa a mandaté un expert aux fins d'évaluer les dommages et a refusé sa garantie au motif que la caravane constituait le domicile principal de l'assuré exclu de l'assurance automobile.

ou demande préalable de travaux exemptés de permis de construire de la piscine sise au 5 rue Giffard, délivrée aux époux X ; 2) demande préalable de travaux exemptés de permis de construire pour un rehaussement

Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie RENARD, Présidente de chambre Madame Christine SOUDRY, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

Elles rappellent que ces mandataires pouvaient mettre fin au mandat à leur convenance, et qu'ils n'étaient liés par aucune clause de non concurrence.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique REYGNER, présidente Monsieur Christian BYK, conseiller Madame Anne CARON-DEGLISE, conseillère

Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller chargé d'instruire l'affaire qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller, Greffier

--------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Mai deux mille deux, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame

[E] sans mandat pour la recevoir et par simple courriel. M.

Y... ... 91210 DRAVEIL Madame Nicole, Eliane Z... ... 91210 DRAVEIL Représentée toutes deux par Me Loïc MALLAT de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE substitué par Me Jean-Sébastien

L'appelante soutient au contraire que son mandat de délégué syndical central devait s'exercer au sein du groupe Carrefour et non au sein de la Fédération et que sa dispense d'activité ne pouvait ainsi

Isabelle LACABARATS, Président, Madame Clotilde MAUGENDRE, Conseiller, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC Vu le

A la suite d'une découverte d'une cavité souterraine sur le terrain, la société Maisons Pierre a suspendu les travaux de terrassement et mandaté la société Explore-e pour établir un rapport.

Par acte sous signature privée du 9 août 2013, un contrat de mandat a été conclu entre la S.A.

personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, accomplit une

santé publique, convention internationale unique sur les stupéfiants, 38, 414, 417 et suivants, 432 bis du code des douanes, 2,15,16, 17 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939; Détenu en vertu d' un mandat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Marie-Claude APELLE, Présidente de chambre Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseillère Madame Caroline FEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.