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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85e
8 février 2011
8 février 2011
secrétaire du comité.
Source officielleRétentions
689586405318a824d05b00f8
7 août 2025
7 août 2025
SUR QUOI Sur la recevabilité de l'appel : Le 06 Août 2025, à 9 H 45, Maître PASCAL LABROT Emilie, avocate, agissant pour le compte de Monsieur [E] [Z] a formalisé appel motivé de l'ordonnance dumagistrat
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
; Qu'il n'appartient pas, compte tenu de la présomption de communauté instituée à l'article 1402 du Code civil, à l'époux revendiquant d'apporter la preuve que ces acquisitions successives ont été
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01099_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Pascal Othéguy secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique : " Délégation de signature est donnée à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00114_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A Comte, Mme H Comte, Mme F Comte, Mme I Comte, Mme C Comte, Mme E Comte, Mme B Comte, M.
Source officielle1ere Chambre
5fdd6225032cc90b47aec6b4
18 septembre 2018
18 septembre 2018
N° RG 16/03315 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le: à : la SELARL MONNIER-BORDES la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA
Source officielleService des Référés
62e226bb3de91be2e9f7eb0a
27 juillet 2022
27 juillet 2022
des commissions sur les ventes de vin blanc de la marque Chasse Nuage, outre intérêts légaux à compter de la mise en demeure ; - condamné l'UVCDR au paiement de la somme de 2.000€ au titre des frais
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97dd
19 avril 2024
19 avril 2024
° Portalis DBVB-V-B7E-BFMVC SCS OTIS C/ [E] [X] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e4
26 juin 2008
26 juin 2008
La cour, sur la base d'une carrière moyenne et compte tenu de la diminution de ressources entraînée par le passage à la retraite, fixera ce préjudice à la somme de 3.400 € par an.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Xc/La S
6253c9f4bd3db21cbdd89a37
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Monsieur Pascal X... était salarié de la société Labo-Gers à compter du 15 septembre 1996 en qualité de responsable de laboratoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3d1
7 juin 2011
7 juin 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 24 Mai 2011, prorogé au 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
-X..., Mme Pascale Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86756
17 janvier 2003
17 janvier 2003
Dans ses dernières conclusions signifiées le 5 novembre 2002 et auxquelles il est renvoyé, elle conteste avoir commis une faute envers Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ils ont, de plus, été réalisés par la même personne sur des parcelles rapprochées et avaient comme finalité commune de faciliter l'exploitation agricole des terres de M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
9 avril 2014
Il a fait observer que la SCI Marina di Cavu contestait l'assiette de la servitude de passage revendiquée par la SARL Sogni en la situant au bas de la parcelle.
Source officielleRétentions
63660b3cbb0cef7f742792ca
4 novembre 2022
4 novembre 2022
MESANS CONTI, avocat commis d'office.
Source officielle3e chambre civile
65b364271d7564000872dfb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 10] [Localité 6] Représentant : Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Mme [S] [K] épouse [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Jérôme PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b13
24 novembre 2015
24 novembre 2015
G : 14/10038 Mme Pascale X... épouse Y... C/ M. Stéphane Y...
Source officielleChambre 1-9
5fdb77223a64f8558abbb65f
7 mars 2019
7 mars 2019
L'article 21 des statuts prévoyait des avances en compte courant, et monsieur J..., associé, était débiteur à hauteur de 50 % des dettes contractées au nom de la société [...].
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423b
25 octobre 2018
25 octobre 2018
juger que l'établissement prêteur a commis une faute le privant de sa créance de restitution, CONDAMNE solidairement Monsieur Adrien Z... et son épouse, Madame Pascale B..., à verser à la société BNP
Source officiellePage 79 sur 1926