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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 3
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31 janvier 2020
ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 85/20 N° RG 16/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNG PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
Chambre 4-7
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24 janvier 2020
CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
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CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE C
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16 janvier 2020
C/ SARL GABETI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 19 Décembre 2017 RG : F 16/00275 COUR D'APPEL DE
6e chambre
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12 septembre 2019
N° RG 16/05261 N° Portalis : DBV3-V-B7A-RDNC AFFAIRE : [J] [X] C/ SASU BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
19e chambre
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4 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJST AFFAIRE : [R] [J] C/ SASU RED-ON-LINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 10
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21 mai 2019
Le 1er avril 2015, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.
Chambre 1-5
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25 avril 2019
Madame [P] a saisi le conseil des prud'hommes en contestation de ce licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
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10 avril 2019
AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes
4eme Chambre Section 2
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8 mars 2019
B... a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 6 juin 2013 de plusieurs demandes dirigées contre la société SASCA et la société Total Marketing Services.
21e chambre
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28 février 2019
C/ SAS SALAMANDER GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt
Chambre 4-6
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22 février 2019
Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean CAPIAUX, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 3
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12 février 2019
n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2R6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
5e Chambre
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7 février 2019
N° RG 16/04708 N° Portalis DBV3-V-B7A-RBE2 AFFAIRE : SAS ESSI TURQUOISE C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes
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25 janvier 2019
exécutoire délivrée le :25/01/2019 à : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
18e Chambre
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14 décembre 2018
délivrée le : 14/12/2018 à : Me Jerry Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Pôle 6 - Chambre 7
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14 mai 2020
14 MAI 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01200 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44MT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes
17e chambre
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6 mai 2020
2020 N° RG 17/02839 N° Portalis DBV3-V-B7B-RS2Y AFFAIRE : [R] [W]-[N] C/ SASU [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes
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17 juin 2020
HOTEL PARIS SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F16/01351 Copies exécutoires et
Pôle 6 - Chambre 9
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11 mars 2020
11 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12439 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes
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