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64 945 résultats pour « Prod'Homme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 3

5fd96d03891399593c03b83d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

ARRÊT DU 31 janvier 2020 N° 85/20 N° RG 16/00613 - N° Portalis DBVT-V-B7A-PRNG PS / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d8

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

CLINIQUE [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a799b2cb268a2b9f8df

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

CLINIQUE [2] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9865b967b1a760d2c7d27

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

C/ SARL GABETI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE du 19 Décembre 2017 RG : F 16/00275 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

6e chambre

5fda35516c12027b50d12c91

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

N° RG 16/05261 N° Portalis : DBV3-V-B7A-RDNC AFFAIRE : [J] [X] C/ SASU BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

19e chambre

5fda44694418ac8b73b96629

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

SEPTEMBRE 2019 N° RG 17/00767 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RJST AFFAIRE : [R] [J] C/ SASU RED-ON-LINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Le 1er avril 2015, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdb04aca1fc3f98e14e0490

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Madame [P] a saisi le conseil des prud'hommes en contestation de ce licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

AVRIL 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08037 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3P67 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2016 - Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

B... a saisi le conseil de prud'hommes de Toulouse le 6 juin 2013 de plusieurs demandes dirigées contre la société SASCA et la société Total Marketing Services.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb81bfb141e7603a74ca51

Appel

28 février 2019

28 février 2019

C/ SAS SALAMANDER GROUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean CAPIAUX, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdba999f5355088b847b763

Appel

12 février 2019

12 février 2019

n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2R6I Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

N° RG 16/04708 N° Portalis DBV3-V-B7A-RBE2 AFFAIRE : SAS ESSI TURQUOISE C/ [C] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

exécutoire délivrée le :25/01/2019 à : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

délivrée le : 14/12/2018 à : Me Jerry Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

14 MAI 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01200 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44MT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd93816e973091ce64ee47d

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

2020 N° RG 17/02839 N° Portalis DBV3-V-B7B-RS2Y AFFAIRE : [R] [W]-[N] C/ SASU [S] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 avril 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9150e6f5d67aff93b0f79

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

HOTEL PARIS SUD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 septembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F16/01351 Copies exécutoires et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd946455074e42d7b870566

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

11 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/12439 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZWZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2016 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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