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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3161cb0f109a2551fd88

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3161cb0f109a2551fd89

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3162cb0f109a2551fd8a

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3162cb0f109a2551fd8b

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3163cb0f109a2551fd8c

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3163cb0f109a2551fd8d

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3164cb0f109a2551fd8e

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3165cb0f109a2551fd8f

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3165cb0f109a2551fd90

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3166cb0f109a2551fd91

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3167cb0f109a2551fd92

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3167cb0f109a2551fd93

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3168cb0f109a2551fd94

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3168cb0f109a2551fd95

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd3169cb0f109a2551fd96

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Les deux sociétés relèvent de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport.

Source officielle

3e chambre

6035b7f2a44bb71f83d378c1

10 mars 2016

10 mars 2016

Jugement rendu le 21 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 12/08430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

Source officielle

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0df

18 juin 2015

18 juin 2015

Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12818 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

Source officielle

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e0

18 juin 2015

18 juin 2015

Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

Source officielle

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0e1

18 juin 2015

18 juin 2015

Jugement rendu le 11 Octobre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 11/12816 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne ROULLIER

Source officielle

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02847_20231213

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A n'avait réalisé aucun essai routier après les travaux de réparation et que le volume de l'activité de l'intéressé, compte tenu du faible temps consacré à chaque visite, ne permettait pas de satisfaire

Source officielle

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