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304 résultats pour « (sur la 2ème branche du moyen) responsabilite contractuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3343

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afa

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afb

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afd

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afe

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770aff

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b09

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77420ab969e4b770b0c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts en réparation du travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail, - la requalification de la clause contractuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b16

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b18

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b19

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77620ab969e4b770b1e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b21

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2b

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

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