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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa70ddb85f79de8cb3342
3 juillet 2020
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
5fcaa70ddb85f79de8cb3343
/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle
5fcaa77120ab969e4b770af2
régularisation du paiement des jours JNT/RTT supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, - la requalification de la clause contractuelle
5fcaa77220ab969e4b770afa
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5fcaa77220ab969e4b770afd
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5fcaa77320ab969e4b770b04
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vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts en réparation du travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail, - la requalification de la clause contractuelle
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