COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er septembre 2025.

[T] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 19 Décembre 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 24/02892 Copies exécutoires

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de MARSEILLE

Par requête réceptionnée au greffe le 8 novembre 2022, Madame [P] [R] a également saisi le tribunal aux fins de contester l'avertissement notifié par courrier du 8 septembre 2022.

DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 février 2025 - RG N°1124000224 - TRIBUNAL DE PROXIMITE DE DOLE Code affaire : 70E - Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens

DBVN-V-B7K-HMVO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 16h02 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 26 décembre 2025, soutenues oralement à l'audience, la caisse demande à la cour de : - infirmer le jugement, - refuser l'attribution

[1] C/ CPAM DE [Localité 1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00838 Copies exécutoires

Par courrier recommandé en date du 2 novembre 2020 reçu au greffe le 4 novembre 2020, Mme [Y] [T] veuve [K] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'une contestation de la décision

FAITS ET PROCEDURE La cour est saisie de l'appel régulièrement interjeté par la SAS [1] à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry en date du 18 avril 2023 dans

Par arrêt mixte contradictoire du 18 novembre 2021, la présente cour a: - infirmé l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal judiciaire de Metz du 1er mars 2021 dans toutes ses dispositions et statuant

Par conclusions d'incident en réponse sur incident n°1 déposées le 1er décembre 2025 par RPVA auxquelles il convient de se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [G] demande

(souligné par la cour).

Jugement du 03 MARS 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS - N° RG 21/00347 Après arrêt avant dire droit Cour d'Appel de MONTPELLIER en date du 10 novembre 2025 APPELANTE : Madame [F] [H] divorcée

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 1er octobre 2025, reprises oralement sans ajout ni retrait au cours des débats, l'URSSAF demande à la cour de : - confirmer le jugement en toutes ses

Par courrier recommandé du 03 janvier 2024, le [1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Privas pour contester la décision implicite de rejet de la CRA de l'Urssaf Rhône-Alpes.

[R] et Mme [F] ne contestent pas et dont ils ne tirent aucun moyen.

N° RG 26/02013 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KINN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de

. [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00975 Copies exécutoires