Le 17 décembre 2009, Mme [T] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Il a soutenu que la société Fly Zone avait manqué à son obligation de sécurité.

des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2011, enregistrée sous le no 09. 037 Assuré (e) : Paul X...

[S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'un recours à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable.

MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ...

La Caisse primaire d'assurance maladie des [Localité 1] supportera les dépens de l'instance, étant précisé que l'article R 144-10 du code de la sécurité sociale a été abrogé par le décret n° 2018-928 du

Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la sécurité sociale ;

Sociale de MEAUX RG n° 08-00248 A VERIFIER AVEC LE DOSSIER APPELANTE ET INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [D] en vertu d'un pouvoir spécial

Par jugement du 13 octobre 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Toulouse, saisi par la société [11] d'un recours à l'encontre de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 31 janvier

et les autres sociétés d'assurance.

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