ARRET DU 25 JUIN 2002 ----------------------- 01/00943 ----------------------- Abdendi EL X...

titre de l'entretien et de l'éducation de Abd-El-Rahmane, - fixé le montant de la contribution due par Mohamed Y... à Laldja X... pour l'entretien et l'éducation des enfants Hassan, Hussein, Rabéa, Abdellha

Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 05 février 2024 (RG. 24/00722) DEMANDEUR à L'OPPOSITION : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Abdel

Vu les écritures régulièrement communiquées et oralement soutenues à l'audience du 25 mars 2008, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé de ses moyens et arguments et aux termes desquelles Monsieur Abdel

A C, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de faire droit à sa demande de regroupement familial, dans un délai d'un mois à compter

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [L] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (25) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne-christine ALVES de la SELARL ABDELLI

B, représenté par Me El Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté 2 novembre 2023 de la préfète de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse

Abdel Kader A... ayant droit de son père Monsieur Mohamed A... ... ... Mme Fattira C... A... ayant droit de son père Monsieur Mohamed A... ...

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Abdelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Monsieur Cédric LECLER, conseiller Madame PILON conseiller GREFFIER : Monsieur Abdel-Ali AIT AKKA

CONSTRUCTION VRD OCEAN INDIEN(CVOI) [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Abdel-lattuf IBRAHIM de la SELARL I-M AVOCATS, avocat au barreau de Mayotte, INTIMEES LA CAISSE DE SECURITE SOCIALE

délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Jean-Bruno MASSARD, Conseiller Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Abdel

Abdelali, le 4 juillet 2011 M. le Procureur de la République, le 6 juillet 2011 contre D... Abdelali D...

Après déduction de la franchise contractuelle, il en résulte que la société Abeille IARD & Santé doit être condamnée à verser à M.

B, représenté par Me Abdel Alouani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

C, représenté par Me Abdel Alouaini, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2115750/3 du 11 mars 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant le tribunal

pénalités ; Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dans sa réponse aux moyens tirés de ce que la taxe sur la valeur ajoutée a été acquittée par la société Transports Abdell

A, représenté par Me Abdelli demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2022 par lequel le préfet du Doubs