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155 résultats pour « Aline LEMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 1

62c52967a2c423637907974d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER Le

Source officielle
CA

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16e chambre

6349008463d497adffda433b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2021049 - Représentant : Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alice

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6967a32bcdc6046d47463705

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alice

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CA

4ème chambre commerciale

697359fbcdc6046d4768dc5b

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Louis-alain LEMAIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Avis de fixation de l'affaire à bref délai suite à renvoi après

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CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

représentée par Me Jean CAPIAUX, avocat au barreau de PARIS ( [...] ) et par Me Alain MASSABIAU avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-*

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

construire un bâtiment mixte comprenant 48 logements, des commerces et des bureaux sur les parcelles, cadastrées à la section HP sous les n°s 70, 71 et 75, situées 17, rue du Chapeau Rouge et 10, rue Lekain

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur saisine des époux [U], représentés par Mme Cécile Lemaistre-Bonnemay, avocat, le 3 août 1993, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a, par ordonnance de référé du 23 août 1993, désigné

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CA

2ème CH - Section 1

66adc81cd17229e482eea764

Appel

2 août 2024

2 août 2024

M AUTOS ENTRETIEN SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Denis LEDAIN de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Alan ROY, avocat au barreau de Bordeaux

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CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f9

Appel

24 juillet 2012

24 juillet 2012

qualité de mandataire liquidateur de la SARL CONCEPT BLEU PLUS ... 84000 AVIGNON AGS-CGEA ANNECY Acropole BP 37 88 Avenue d'Aix les Bains 74602 SEYNOD CEDEX représentés par Maître Louis-Alain

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CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa28

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Martine KARSENTY-RICARD, avocat au barreau de PARIS et Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEES : SA TRB INTERNATIONAL, prise en la personne

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CA

Chambre 4-6

5fdaa684ad5ff43758260a9f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry CABALE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Mme Solange LEBAILE,

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b48

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

de LILLE REF : JLC/VC APPELANTES et intimées SARL ALPHASOL prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Alain

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

67134bfb208351cec658668b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

qualité au siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocats plaidants Me Frank BERTON et Bérangère LECAILLE

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02981_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Benoît Lemaire, secrétaire général, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports et correspondances relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret.

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