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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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Cour d'Appel

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Appel

20 octobre 2015

La demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires couvre la période 27 mars 2008/ 22 avril 2011 et elle est ainsi détaillée par le salarié : - année 2008 : 14 721, 39 ¿ - année 2009 : 28 923

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CAA

1ère chambre

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Admin. Appel

23 janvier 2025

2015 et 2016, pour lesquelles sa présence n'est justifiée que sur environ la moitié des mois de ces années, ainsi que des années 2019 et 2020, pour lesquelles très peu d'éléments sont produits.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01131_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

L'ensemble immobilier ayant été revendu au cours de l'année 2017, M. et Mme C ont déclaré au titre de cette année une plus-value d'un montant de 590 856 euros.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01132_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

L'ensemble immobilier ayant été revendu au cours de l'année 2017, M. B a déclaré au titre de cette année une plus-value d'un montant de 644 900 euros.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01047_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Le service fait valoir, sans être contesté, que les appelants se sont réservés la jouissance exclusive de cet appartement intégralement durant l'année 2011 et onze mois sur douze durant les années 2012

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Cour d'Appel

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Appel

11 septembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine Z..., vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère,

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Cour d'Appel

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Appel

7 novembre 2006

BEAUVOIS, conseillère,Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT,FAITS ET PROCÉDURE, Mme X... a effectué un stage de la formation professionnelle au sein de la société CGEA, financé par le fonds

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

6 juin 2023

A, représenté par Me Fougeras, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 janvier 2021 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'ensemble de ses prétentions

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00809_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

, ni au titre des années suivantes.

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Cour d'Appel

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Appel

30 octobre 2007

136 INTIMEE SA TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES (TRA) 241, chemin du loup 93421 VILLEPINTE représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 substituée par Me Anne

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3e chambre

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Appel

22 mai 2014

le 14 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 11/00121 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Anne

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af2

Appel

18 septembre 2007

Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT, FAITS ET PROCÉDURE, M.

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Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad7

Appel

6 février 2007

Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT, FAITS ET PROCÉDURE, Mme Mireille A... a été embauchée le 1er février 2001 par M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00996_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Alors même que les rehaussements en litige ont été abandonnés au titre des années 2014 et 2015 et que celui concernant l'année 2013 a été réduit à 72 595 euros en base, cette somme, résultant pour partie

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f19

Appel

20 novembre 2007

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle BRONGNIART, conseillère Mme Michèle MARTINEZ, conseillère Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00141_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

Le rapport de Mme Fougères, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL01811_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

2010 à 2013 et 2016 à 2018, ainsi que des amendes fiscales qui lui ont été infligées au titre des années 2012 et 2013.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00138_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f1d

Appel

30 octobre 2007

publique, devant la Cour composée de : Mme Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Mme Michèle BRONGNIART, conseillère Mme Michèle MARTINEZ, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mlle Chloé FOUGEARD

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