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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01925_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Christine Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00665_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Délibéré après l’audience du 4 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00685_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02214_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60324eda6e4020849c46d0e4

Appel

2 mars 2018

2 mars 2018

MEKRA », « MALFRAT » et « MORPION » ; « Funk », 2min54, écrit et interprété par « NEKFEU », « 2ZER », « MEKRA », « MALFRAT » et « MORPION » ; « Mon 75 », 3min25, écrit et interprété par « NEKFEU »,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23b

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

* hors période scolaire : pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, - que le père devra verser une contribution mensuelle indexée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01784_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00105_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00317_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01044_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01195_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01879_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03596_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mauclair, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Frigière

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01570_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00866_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02095_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02310_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Délibéré après l'audience du 15 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03389_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, Mme Claire Burnichon, première conseillère, Mme Gabrielle Maubon

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04140_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03620_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Source officielle

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