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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162dcfccadecb9ef7c7e042

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162dcfccadecb9ef7c7e043

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa91687317f24325af14

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

616307fc5a67331bacec3c48

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

616318c0e0639f4f1a04a500

Appel

16 février 2012

16 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6163279033484180ee7228c8

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01703_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

objet le recouvrement d'une créance correspondant à la cotisation syndicale de l'année 2021 calculée au regard de la superficie des propriétés lui appartenant sur le territoire des communes d'Hotot-en-Auge

Source officielle
CA

1ère Chambre

616260328672d229b881632a

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 octobre 2013, devant : Monsieur AUGEY, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame PEYRON, Greffier, présente à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162be9199b588421c5e38de

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

des causes, Monsieur BILLAUD, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

1ère Chambre

616318bfe0639f4f1a04a4f1

Appel

17 février 2012

17 février 2012

DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2011, devant : Madame BENEIX, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes, Monsieur AUGEY

Source officielle
CA

14e Chambre

61625102929f6bffa995b3c4

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

61628869dafa129e39951806

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaed

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2010, enregistrée sous le no 22 511 DÉSISTEMENT ARRÊT DU 24 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 14950 BEAUMONT EN AUGE

Source officielle
CA

14e Chambre

6162740e7705f25f4364406b

Appel

5 février 2014

5 février 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5d92e3db741f8570ef

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162bb45f32b7c38854c2ff2

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162c834b820aa60963d8470

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162c836b820aa60963d8486

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b750

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b753

Appel

22 février 2012

22 février 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

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AUGET, Sandrine Marie

SIREN 834236796Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

15/09/2026

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Radiations

Auget, Anthony

SIREN 989784657Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

08/09/2026

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Dépôts des comptes

AUGETTES

SIREN 499404770Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

AUGETTES

SIREN 499404770Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

30/06/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE D'AUGET

SIREN 913424818Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

28/11/2025

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