Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011.

épouse X... ... 56650 INZINZAC LOCHRIST Appelante, comparante en personne ET Monsieur Stéphane X... ... 56100 LORIENT Intimé, comparant en personne, assisté de Me Sabrina BAUDET

A, représenté par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 septembre 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Baudet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Février 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2011.

demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la dernière décision ayant ordonné la prolongation de la mise à l'isolement de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

SILVESTRI BAUJET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal

MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 24 JUILLET 2020 à : Me Alain BADUEL

Les 22 et 26 mars 1999, elle a fait constater, par procès-verbal de saisie contrefaçon, que la SARL SADAS proposait à la vente par correspondance, dans un catalogue VERT BAUDET, pour l'automne hiver 1996

DBVB-V-B7E-BGPN7 [T] [C] C/ Fédération FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES BOUCHE S DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alain BADUEL

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2012.