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A, représenté par Me Nordine Bellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une autorisation

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00201_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Belal-Cordebar, représentant le département de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9f

Appel

9 octobre 2007

est débiteur à l'égard de la communauté de la somme de 922,32 euros (intérêts prêt BEAL), -dit que Jacques X...

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f373

Appel

7 février 2012

avocat INTIMÉES : SARL COMPAGNIE FRANCAISE DE FACADES représentée par ses dirigeants légaux 85 rue des Alliés 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA

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Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f430

Appel

14 février 2012

née le 24 Mai 1944 à MONTBRISON (42) ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me

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Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd86884

Appel

3 juillet 2003

Totale numéro 591780020102362 du 13/04/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Monsieur Francisco X... représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour ayant pour conseil Me BEAL

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d0

Appel

16 novembre 2007

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Dominique X... ... 42400 SAINT CHAMOND comparant en personne, assisté de Maître Michel BEAL

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Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89974

Appel

8 novembre 2007

APPELANTE : Société TRAVAUX PUBLICS DE ROLLAND (TPR), SARL Rue James Jackson 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP BEAL

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Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d51e

Appel

24 janvier 2011

née le 03 Avril 1955 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ... ... 42000 ST ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Michel BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00875_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

valoir qu’eu égard à la situation économique et politique au Liban, à l’explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020, qui aurait détruit son logement, et à son déménagement dans une ville de la plaine de Bekaa

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Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e445

Appel

30 juin 2011

De son côté Zorah BEKKAL au regard de la dernière attestation de paiement en date du 10 mars 2011 établie par la CAF de DUNKERQUE, perçoit l'allocation logement pour un montant de 365, 50 euros et le RSA

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2e chambre civile

6711fad07603bf88a1884897

Appel

17 octobre 2024

le siège social est situé [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en sa qualité audit siège social [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bernard BERAL

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Pôle 6 - Chambre 10

60355479ea0e5c7d16e91ae6

Appel

11 mai 2016

BOBIGNY RG n° 12/03222 APPELANT PRINCIPAL ET INTIMÉ INCIDENT Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Abdelhalim BEKEL

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA05129_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Pôle 6 - Chambre 7

61638736947dd77ae6de024d

Appel

16 décembre 2010

Localité 4] représenté par Me Bruno GELIX, avocat au barreau de PARIS, toque : L 158 INTIMEE SARL ENTREPRISE NETTOYAGE ET SERVICE (ENS) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Abdelhalim BEKEL

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b2d

Appel

9 novembre 2020

prescription ; Que cependant, les pièces afférentes au contrat de colonage partiaire de son père n'établissent qu'une occupation à titre précaire et non à titre de propriétaire sur un terrain situé lieudit Bétaux

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00580_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Belal-Cordebar, représentant la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01730_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Belal Cordebar,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01732_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f11f

Appel

27 février 2012

née le 13 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS représentée par Me Corinne BEAL-CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : M. Guy Y...

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