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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NC00952_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Berry le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros TTC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e3f9477fe04f5cc663b
12 avril 2023
12 avril 2023
BERNER [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 506 950 211 Représentée par Me Frédéric JEANNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0180 Représentée par Mme Lucile RAYNAUD (Avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2463bcaf505db696ad0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01070 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BERNAY,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02950_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le versement à Me Berry de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCh. civile et commerciale
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00173 Tribunal de commerce de Bernay du 22 mai 2025 APPELANTS : Monsieur [I] [S] [H] né le [Date naissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Saint-Martin et n'entraînent qu'un accroissement de 5° de l'occupation des horizons à Bernay et Treuil-Mureau et 11° à Parançay, dont une part concerne des éoliennes situées à plus de 5 km.
Source officielle2ème CH - Section 1
64f02e60db41fad969879b8f
29 août 2023
29 août 2023
1] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 23/02381 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT6L joint au dossier 23/1916 Monsieur [W] [H] Représentant : Me Sonia BERNES-CABANNE
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb4a
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00505_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
S'agissant de la responsabilité de la société Berry Froid grandes cuisines du Centre : 14.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00156_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Touraine de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la MSA Berry Touraine aux entiers dépens.
Source officielleSociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb30
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le 24 Octobre 2025, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Nadine BERLY
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8e114982305d4c2041f
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01532 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCKN Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Bernay
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B depuis son arrivée dans le centre de Bercy en qualité de chargé de secteur portage, consistant à instaurer un " climat de suspicion et d'accusation sur des prétendus vols " alors qu'il s'agissait de
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00d
7 août 2007
7 août 2007
LES GRANDS GARAGES DU BERRY ASSEDIC REGION NORD-PAS DE CALAIS Notification aux parties par expéditions le : copie - exp. - grosse M. X...
Source officielleCh. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadd
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/04259 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5QI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021R00006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d298bcafcb3a63e01b
24 avril 2025
24 avril 2025
V-B7I-JVFR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 24 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23-000450 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de bernay
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02455_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour le village de Bernay-Saint-Martin, l'étude d'impact ne comporte pas de plan.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00394_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'Etat le versement à Me Berry la somme de 1 000 euros TTC.
Source officielleFormation plénière
DCA_24TL02353_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
vise à lui permettre d’assurer, sans recourir à l’usine de décarbonatation du syndicat, sa propre distribution d’eau aux communes membres se trouvant sur son territoire, et notamment à la commune de Bernis
Source officiellePage 8 sur 111