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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d285
29 octobre 2008
29 octobre 2008
FRANCE FORCE DE VENTE (FFDV) 128 rue de la Boétie 75008 PARIS Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Nadia X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ce
20 mai 2014
20 mai 2014
Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 920 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cf
20 mai 2014
20 mai 2014
Sociale du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 21 922 ARRÊT DU 20 Mai 2014 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe1
12 avril 2011
12 avril 2011
M.) 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHÉAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
27 décembre 2011
ST ISLE présent, assisté de Maître Gaëlle PETITJEAN, substituant la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : L'ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION DES TOUCHES 123 Boulevard Léon Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c446
26 octobre 2007
26 octobre 2007
FINAFIX prise en la personne de son gérant 62 rue de la Boétie 75008 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître DRAI Rémi Pierre avocat plaidant, toque
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a732
11 février 2008
11 février 2008
ayant pour avocat Me CHAUVEAU du barreau de TOURS La CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 89, Rue la Boétie
Source officielleSociale D salle 3
63a402863f67e905df3d2920
21 octobre 2022
21 octobre 2022
VASSELOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substituée par Me Louis PAOLI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE : Mme [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain BODELLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629870201c88caf8c4e190
4 février 2014
4 février 2014
Représentée par Me Bernard VATIER de l'Association VATIER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0082.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163772df6919f4eda2c3816
12 février 2010
12 février 2010
aux droits de BABCOCK ENTREPRISE ET DE SACOM dont le siège est [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP TAZE-BERNARD
Source officiellePage 8 sur 8