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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
6788a3ce05b7378c3f0c52e4
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie LS aux parties le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163d88299a586c22d6d44ba
4 février 2010
4 février 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045660406d79e4fdf003
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6164045960406d79e4fdf015
3 décembre 2009
3 décembre 2009
présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
présidente Madame Isabelle LACABARATS, conseillère Madame Dominique REYGNER, conseillère Greffier : lors des débats : Monsieur Daniel COULON lors du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
, Présidente Madame Isabelle LACABARATS, Conseillère Madame Dominique REYGNER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e7
15 novembre 2007
15 novembre 2007
présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b032
27 mars 2008
27 mars 2008
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6036fc8ebc54ce979a1f09e2
30 juin 2015
30 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/04537 APPELANT Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Abderrazak BOUDJELTI
Source officielle1ère Chambre A
5fdbc2c34957c7a1ce095249
31 janvier 2019
31 janvier 2019
DEMANDEURS A LA SAISINE : Monsieur [I] [Q] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (ITALIE) de nationalité Italienne [Adresse 1] [Adresse 1]-ITALIE Représenté par Me Sophie MIRALVES-BOUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51b
14 février 2012
14 février 2012
ENTRE : SARL SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETS LIONEL X..., dont le siège est Les Landes - 24470 MILHAC DE NONTRON représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Denise BOUDET
Source officielleChambre 1 A
6363682537e31b7f74444915
26 octobre 2022
26 octobre 2022
MINUTE N° 509/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.10.2022
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6ed
3 avril 2008
3 avril 2008
Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleChambre 1 A
63b7ccc36b63637c907b7a55
4 janvier 2023
4 janvier 2023
MINUTE N° 4/23 Copie exécutoire à - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Christine BOUDET Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 04.01.2023 Le Greffier
Source officielleChambre 1 A
6a1fbd94cdc6046d47e99c6b
27 mai 2026
27 mai 2026
MINUTE N° 218/26 Copie à - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86722
12 décembre 2002
12 décembre 2002
N° 2 A 99/05933 Minute N° 2 M 1253.2002 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET Maîtres WETZEL & FRICK Le 12 décembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61631c5548f63659ca90a5f1
7 avril 2011
7 avril 2011
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163821896ce96677bf0ff7c
6 janvier 2011
6 janvier 2011
présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163bcbb3dccc95e64c14349
25 mars 2010
25 mars 2010
Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET
Source officiellePage 8 sur 42