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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c966

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

demeurant... ... 13110 PORT DE BOUC défaillant I... MARIE FRANCE J... épouse H... demeurant... ... 13110 PORT DE BOUC défaillante Monsieur PAUL K...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0bbd3db21cbdd8cbc2

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

avenue... 13110 PORT DE BOUC défaillant I... MARIE FRANCE J... épouse H... demeurant... avenue... 13110 PORT DE BOUC défaillante Monsieur PAUL K...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162852ec10e2193c578089f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Parmi ces bougies, était commercialisée une bougie dénommée « [B] », reproduisant le buste du chanteur [B] [C].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ef

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

demeurant ... 75009 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour DEFENDERESSE AU DEFERE INTIMEE SOCIETE BARTLE BOGLE HEGARDY LIMITED ayant son siège social 60

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5575713615cb3af9e7a

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5585713615cb3af9e7b

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55a5713615cb3af9e7c

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55c5713615cb3af9e7d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb55f5713615cb3af9e7f

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5615713615cb3af9e80

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5655713615cb3af9e82

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5665713615cb3af9e83

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb5675713615cb3af9e84

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddb56a5713615cb3af9e86

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

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CA

Sociale C salle 1

5fddb56c5713615cb3af9e87

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

06/18 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SA ALSTOM POWER SYSTEMS VENANT AUX DROITS DE STE ALSTOM POWER BOILERS

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f1962ecdc6046d47ed964c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a été fait appel à une autre société, nommée Technic Autos, désignée comme spécialiste reconnu pour l'extraction des bougies de préchauffage et injecteurs, qui est parvenue à extraire les bougies mais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea7

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f89

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8a

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f8b

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

CE, LA COUR Sur le contentieux précédemment engagé Attendu que la société S.I.E. a été constituée au début de l'année 2001 pour reprendre l'usine de LYS LEZ LANNOY de la société ALSTOM POWER BOILERS

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Journal officiel
Créations

CAFÉ DU BOULEVARD

SIREN 107786014Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

31/07/2026

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Dépôts des comptes

BOULESTIER.TP

SIREN 813324589Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

31/07/2026

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Procédures collectives

SDC 113-115 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE

Greffe du Tribunal Judiciaire de Grasse

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance sur requête du 25 juin 2026, prorogeant la mission de la SELARL Xavier HUERTAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Bélinda SIRAGUSANO, sise à Nice 06000, 1 rue Lamartine, dévolue dans l’ordonnance du 13 juin 2025 à savoir de prendre les mesures nécessaire au avec la mission de prendre les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété, d’administrer la copropriété avec tous les pouvoirs du syndic ainsi que tous le

31/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL WILLIAM BOULE MENUISERIE POS'YON

SIREN 848286647Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/07/2026

Voir →

Créations

Boulerhcha, Bouchra

SIREN 891264913Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

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